«Dès qu'un individu est convaincu d'être en lien avec une entreprise terroriste, qu'il soit condamné en France ou expulsé à ce titre, il perd ses droits aux prestations sociales de droit commun», a indiqué mercredi Ségolène Neuville lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale.
La secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre l'exclusion répondait à une question portant sur le cas de Farouk Ben Abbes, un Belgo-Tunisien de 31 ans assigné à résidence à Toulouse après les attentats du 13 novembre, et dont la presse a révélé qu'il percevait le RSA. «Dès que nous savons qu'un individu a quitté le territoire national pour rejoindre une zone de guerre, nous suspendons ses droits à prestations sociales» selon elle. «Plusieurs centaines» de personnes seraient concernées par ces dispositions.
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«Tout signalement de départ par les autorités compétentes donne lieu à un réexamen des droits sociaux ouverts par les caisses, nous pratiquons ainsi des suspensions de droits : RSA, aides au logement, prestations familiales, assurance-maladie, dès que nous savons que la personne ne réside plus sur le territoire national». Elle a également rappelé que «toutes les personnes incarcérées parce qu'elles ont commis des crimes, -et notamment le fait de participer à des actions de guerre-, ne peuvent prétendre aux prestations sociales de droit commun».