Les usagers qui ne souhaitent pas que leurs empreintes digitales figurent dans le mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français pourront le refuser, ont annoncé jeudi Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire.
Le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat au Numérique, qui s'étaient publiquement affrontés sur ce dossier, ont fait état d'"évolutions" destinées à renforcer les garanties individuelles dans ce fichier afin de rassurer les critiques sur de possibles déviances. La principale avancée est, ont-ils dit à l'unisson, de laisser le choix aux usagers de voir, ou non, figurer leurs empreintes digitales. Ils pourront s'y opposer de manière explicite.
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Axelle Lemaire, qui avait exprimé lundi de vives réserves sur ce mégafichier, évoquant un décret "pris en douce par le ministère de l'Intérieur" et un "dysfonctionnement majeur", s'est dite rassurée par ces "clarifications". "Il n'y a pas de couac" au gouvernement qui "prend ses responsabilités face aux attentes des citoyens", a-t-elle affirmé.
Face à la montée de la polémique, le ministre de l'Intérieur a proposé mardi la tenue d'un débat parlementaire sur le mégafichier baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES). Objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, il réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.
Expérimentation en cours
Axelle Lemaire a été reçue jeudi matin place Beauvau, un rendez-vous qui figurait à l'agenda de Bernard Cazeneuve avant que la polémique n'éclate. Les deux ministres ont, dans l'après-midi, tenu une conférence de presse commune au ministère de l'Intérieur pour annoncer ces "évolutions". Le gouvernement a, en outre, décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après "avis conforme" de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Ansssi).
Enfin, il "s'engage à fournir tous les éléments pertinents au Parlement" pour un "suivi en continu de ce traitement de données", et à "fournir le retour d'expérience" du test du fichier TES "actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne".
"J'ai reçu l'assurance" que cette "base de données" n'est pas destinée "à ficher les Français", a déclaré Axelle Lemaire. Le ministre de l'Intérieur a de nouveau réfuté le terme de "mégafichier", lui préférant celui d'une base de données permettant une "authentification moderne" des titres d'identité. Il a réitéré que toutes les garanties avaient été prises pour éviter qu'il serve par exemple à une "identification" des Français et qu'il ne soit piraté.