Bonne nouvelle pour les voyageurs. Afin de se conformer à un règlement européen, la SNCF indemnisera à partir de jeudi tous les gros retards constatés sur ses lignes TGV et Intercités.
Fini les «accidents de personnes», les actes de malveillance et autres problèmes météo que la SNCF invoque pour démontrer qu'un retard est indépendant de sa volonté. A partir du 1er décembre, dès qu’un TGV ou un Intercités arrivera à destination avec au moins trente minutes de retard, le voyageur sera indemnisé quel qu'en soit la raison. En somme, ce n’est pas parce que le retard n’est pas imputable à l’entreprise qu’il ne sera pas remboursé.
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La SNCF se conforme aux règles européennes
Ce faisant, la SNCF ne fait que se conformer à un règlement européen datant… de 2009 qu’elle n’avait jamais appliqué, relève le Parisien. Un «retard» d'application à relativiser au regard de la politique d’indemnisation de la SNCF jugée plus généreuse que celle des autres compagnies européennes.
En effet, la SNCF indemnise ses clients à hauteur de 25% dès qu’un TGV a une demi-heure de retard, 50% quand il a entre deux heures et trois heures de retard et même 75% au-delà. Le règlement européen n’impose lui des compensations qu’à partir d’une heure et au-delà de trois heures le dédommagement est plafonné à 50%.
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La générosité de la SCNF devrait néanmoins être qu’éphémère. En effet, la Commission européenne envisage d’introduire d’ici à juin 2017 une clause de force majeure dans le règlement sur le droit des passagers. En d’autres termes un aléa climatique qui ne sera pas imputable à la SNCF, par exemple, ne sera donc pas indemnisable.