Un décret publié jeudi au Journal officiel instaure à partir du 22 mars 2017 le port obligatoire d'un casque pour les enfants de moins de douze ans lorsqu'ils seront conducteurs ou passagers d'un vélo.
«En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché», précise le texte du décret, signé par le Premier ministre.
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Cette mesure est destinée à «limiter les blessures graves à la tête et au visage». En cas de non-respect de cette obligation, «les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe», soit 135 euros d'amende.
Le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) avait prescrit en octobre 2015 l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes.