Une circulaire ministérielle a été publiée le 17 février 2017, facilitant le changement de prénom à l'état civil. Son application est immédiate.
Selon cette circulaire, «la demande de changement de prénom doit désormais être effectuée auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence de la personne concernée». Pour les mineurs, la demande doit être remise par son représentant légal. Attention, tout enfant âgé de plus de treize ans doit approuver ce changement pour qu'il soit appliqué.
L’association des maires de France – @l_amf – a publié la circulaire ministérielle sur le changement de prénom :https://t.co/Ey3XAaQfmP
— Fédération LGBT (@FederationLGBT) February 22, 2017
L'officier de l'état civil peut être en droit de refuser ce changement, s'il «estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime», et tout spécialement vis-à-vis des enfants.
Une bonne nouvelle pour les personnes transgenres
Même si cette mesure s'applique à tout le monde, elle est particulièrement importante pour les personnes transgenres, pour qui il était très compliqué de changer de prénom jusqu'alors.
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La blogueuse Selene se réjouit : «La transidentité est mentionnée comme étant un intérêt légitime, ce qui est a priori une excellente nouvelle (même si elle l’est sous la mention de transsexualisme), d’autant qu’il est précisé qu’il n’y a effectivement pas besoin d’avoir déjà changé de mention du sexe ou d’avoir suivi un parcours médicalisé».
C'est donc une première avancée pour ces personnes, même si la France ne semble pas encore décidée à autoriser les procédures de changement de sexe.