Le gouvernement a déposé un projet de loi qui vise à protéger la santé des marins, et notamment à lutter contre l'alcoolisme à bord des navires, via notamment l'instauration d'un taux d'alcoolémie que les gens de mer ne devront pas dépasser.
«La réglementation sur l'alcool en mer est construite dans une logique analogue à celle du code de la route», a détaillé à l'AFP le secrétariat d'Etat chargé des Transports, de la mer et de la pêche. Le secrétaire d'Etat Alain Vidalies et la ministre de l'Environnement Ségolène Royal ont présenté mercredi en conseil des ministres, ce texte, qui vise à ratifier une ordonnance du 8 décembre 2016. Principale mesure: l'instauration d'un taux limite d'alcool dans le sang, comme il en existe déjà pour les automobilistes.
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«Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre est interdite pour les gens de mer faisant partie de l'effectif du navire et les pilotes maritimes», précise le gouvernement. Des contrôles pourront être effectués par les agents de l'État exerçant dans les services de contrôle en mer et dans les ports, ainsi que par les capitaines de navires. En cas d'ivresse manifeste ou d'alcoolémie positive, le départ du navire pourra être ajourné.
Le secrétariat d'Etat a précisé que «des sanctions pénales sont définies : des délits sont ainsi prévus pour les personnels à hautes responsabilités que sont le capitaine, le chef mécanicien et toute personne assurant la veille visuelle et auditive. Les autres gens de mer sont, quant à eux, susceptibles de faire l'objet de contraventions».