Edouard Philippe, le Premier ministre nommé lundi soir, a repoussé d’une journée la nomination du nouveau gouvernement. Pourtant, les anciens ministres ont déjà posé leur démission. Que se passe-t-il pendant cette période de transition et qui gouverne ?
Comment est formé le gouvernement ?
La nomination des ministres se fait par décrets présidentiels, signé par le Premier ministre.
Selon la Constitution, le Premier ministre propose des noms pour former son gouvernement, et le président les désigne. Ils doivent se mettre d’accord sur un certain nombre de critères (équilibre politique, régional, de genre, de représentativité par rapport à la population), d’où le fait que cela puisse prendre du temps.
Avant le premier conseil des ministres, il faut impérativement que ceux-ci soient nommés. En revanche, ce premier rendez-vous peut avoir lieu si les secrétaire d’Etat ne sont pas encore connus.
Que dit la Constitution au sujet des période de transition ?
Rien n’est évoqué au sujet des périodes transitoires.
L’article 8 précise que le nouveau président doit nommer le Premier ministre, et que celui-ci doit former son gouvernement, mais aucun délai n’est imposé, et rien n’encadre la période de flottement entre les différentes décisions. Il y a un véritable vide juridique à ce sujet.
La démission des anciens ministres est-elle déjà effective ?
À la fin du quinquennat, le Premier ministre pose la démission de l’ensemble du gouvernement. Dès que le président l’accepte, elle est effective.
François Hollande a pris acte de la démission de Bernard Cazeneuve mercredi 10 mai. Elle est devenue effective après la passation de pouvoir entre les deux présidents.
Depuis qu'Edouard Philippe a été nommé mardi, les anciens ministres ne peuvent plus gouverner.
Le premier Ministre @BCazeneuve a présenté la démission du gouvernement au président @fhollande pic.twitter.com/H3QNdzq8Si
— Élysée (@Elysee) 10 mai 2017
Le pays est-il en stand-by jusqu’à la nomination du gouvernement ?
Dans l'absolu, oui. Conformément à un communiqué de presse de François Hollande, le gouvernement démissionnaire doit s’occuper de clore les affaires courantes et s’assurer que la machinerie de l’Etat puisse fonctionner sans interruption. Ils ne sont en revanche pas en charge des affaires nouvelles ou des décisions importantes.
La France est donc, dans les textes, actuellement sans gouvernement.
En cas d’urgence, qui est en charge ?
Puisqu’il y a un vide juridique à ce sujet, seuls les précédents font foi. On estime ainsi, par tradition républicaine, que le gouvernement démissionnaire est en charge en cas d'urgence.
Mais en 2007, le Conseil constitutionnel indiquait que le nouveau Premier ministre avait toutes les casquettes ministérielles, le temps de choisir son gouvernement.
Si rien n’est écrit dans la loi, deux possibilité se dégagent face à une situation d'urgence. Soit Edouard Philippe prendrait lui-aussi «toutes les casquettes ministérielles» et se chargerait de tout, soit l’ancien ministre concerné par la situation prendrait les rennes, en collaboration avec le nouveau Premier ministre.