En direct
A suivre

Une allocation chômage pour les députés battus

Le nombre de députés bénéficiant de l'allocation chômage devrait exploser. [AFP / ARCHIVES]

Les députés sortants éliminés dès le premier tour, ou qui le seront au second, ne devraient pas avoir de mal à retomber sur leurs pieds. Allocation chômage, garantie de réintégration, plusieurs dispositifs sont prévus. 

Ceux qui n'ont pas d'emploi et dont le travail de député était la seule activité ont droit à «l'allocation d'assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés». Versée aux battus mais aussi à ceux qui ne se représentaient pas, cette allocation diminue avec le temps. De 100% de l'indemnité parlementaire le premier semestre (soit 5.599,80 euros brut), on passe à 70% au deuxième, 50% au troisième, jusqu'à 20% le sixième. Les autres revenus (mandats locaux, revenus du patrimoine...) sont déduits.

Cette allocation, qui ne dépend pas de Pole Emploi, est financée par les cotisations des députés, qui déboursent chacun 28 euros par mois durant leurs mandats. Le fonds qui recueille ces cotisations est gêré par la Caisse des dépôts et consignations. En 2012, seuls quarante-quatre députés touchaient cette allocation, et deux seulement en 2015. Mais ce nombre pourrait connaître une forte augmentation si l'on tient compte de l'important renouvellement qui se profile à l'Assemblée : 345 députés sortants ne se représentaient pas, et 120 ont été éliminés dès le premier tour. 

Une retraite pour les députés

D'autres dispositions existent pour assurer un revenu aux anciens députés. Ceux âgés de plus de 60 ans (62 ans à partir de 2018), peuvent pour leur part toucher une retraite issue de la caisse de pensions des députés. 

Quant aux fonctionnaires de moins de 60 ans, ils peuvent en principe retrouver l'emploi qu'ils occupaient avant de siéger à l'Assemblée nationale. Ils étaient pendant leur mandat en situation de détachement, bénéficiant ainsi des règles d'avancement en vigueur. Ils devront désormais se mettre en disponibilité. 

Les anciens salariés du privés, s'ils avaient au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise, bénéficient pour leur part d'une garantie de réintégration après un premier mandat. S'ils en effectuent plusieurs, ils perdent cette garantie mais sont tout de même prioritaires à l'embauche.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités