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La moralisation selon Macron

Le garde des Sceaux, François Bayrou, doit présenter ce mercredi en conseil des ministres le projet de «loi pour la confiance dans notre vie démocratique», destiné à moraliser la vie publique. [FRANCOIS GUILLOT / AFP]

Indemnités, cumul des mandats, emplois familiaux, lobbying... Le gouvernement examine ce mercredi la réforme visant à assainir certaines pratiques des élus.

Enfin une République irréprochable ? Le garde des Sceaux, François Bayrou, doit présenter en conseil des ministres le premier grand chantier du quinquennat : le projet de «loi pour la confiance dans notre vie démocratique», destiné à moraliser les pratiques des responsables politiques.

Cette réforme de taille promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale, qui survient dans un contexte de défiance accrue des citoyens vis-à-vis de leurs représentants, s’articule autour de cinq grands axes.

L’interdiction de recruter des membres de sa famille

Les parlementaires, les ministres, ainsi que les élus locaux disposant d’un cabinet, n’auront désormais plus le droit d’embaucher des membres de leur famille – enfants, parents et conjoints.

Une mesure-phare réclamée après les révélations de l’affaire Fillon et annoncée de longue date par le président de la République, alors qu’une centaine de députés – soit plus d’un sur six – emploient actuellement un membre de leur entourage.

En outre, les «emplois croisés», situation où un parlementaire emploierait le proche d’un autre élu, ne seront pas proscrits mais néanmoins soumis à déclaration.

La limitation du cumul des mandats dans le temps

Les députés, les sénateurs et les «élus de grands exécutifs locaux» ne pourront pas exercer plus de trois mandats identiques et consécutifs, selon la première mouture du projet de loi. Une définition qui inclut ainsi les maires, à l’exception de ceux des petites communes, souvent très ancrés sur le territoire et parmi la population.

De leur côté, les ministres, à l’instar des parlementaires aujourd’hui, n’auront plus le droit d’occuper simultanément une fonction locale en tant que maire ou président d’un conseil régional. S’ils sont concernés, les membres du gouvernement bénéficieront d’un délai de deux mois pour choisir.

Un encadrement plus étroit des indemnités des élus

Afin d’éviter toute «dérive clientéliste», la réserve parlementaire, dont disposent les députés pour attribuer des subventions à des associations et des collectivités, sera supprimée, remplacée par un «fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général», prévoyant plus de transparence.

De même, terminée l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui permet aujourd’hui à un élu de régler ses dépenses professionnelles mais ne fait pourtant l’objet d’aucun contrôle : tous les frais seront dorénavant remboursés «au réel», c’est-à-dire sur présentation de factures.

Les conflits d’intérêt avec le privé davantage contrôlés

A défaut d’être interdit (le Conseil constitutionnel s’y oppose), le lobbying exercé par les parlementaires sera plus sévèrement encadré : aucun d’entre eux ne pourra commencer une activité de conseil en cours de mandat, ni moins d’un an avant son élection.

Par ailleurs, toute personne condamnée pour atteinte à la probité (corruption, fraude, favoritisme...) écopera de dix ans d’inéligibilité maximum. Une sanction qui remplacerait l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour devenir parlementaire, évoquée mais finalement absente du texte.

La rénovation de certaines pratiques institutionnelles

Juridiction d’exception appréciant les crimes et délits reprochés aux ministres dans l’exercice de leur fonction, la Cour de justice de la République, composée majoritairement de parlementaires, cédera sa place à un collège de magistrats de la cour d’appel de Paris.

De leur côté, les anciens présidents de la République ne siégeront plus automatiquement au Conseil constitutionnel dès la fin de leur mandat. 

Enfin, le gouvernement prévoit de créer une «banque de la démocratie», qui aura pour mission de financer les campagnes électorales et ainsi d’affranchir les partis politiques des créanciers privés.

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