Réforme du code du travail : ce qui va changer

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, doivent présenter cette semaine aux organisations syndicales une partie du contenu des ordonnances visant à réformer le Code du travail.

Et c'est le 31 août prochain que Edouard Philippe doit dévoiler l'intégralité du projet. Alors que suivront, dès septembre, des mesures sur l’assurance chômage, la formation et la retraite, le projet de loi avait été présenté dans les grandes lignes début juin. La réforme, qui doit être votée par ordonnances en Conseil des ministres le 20 septembre, repose ainsi sur troits grands axes. 

Des accords de branche et d’entreprise modifiés

Emmanuel Macron ne s’en est jamais caché, il souhaite que les négociations collectives au sein de l’entreprise priment sur les accords de branche. En clair, le président de la République veut que les règles soient plus souples et plus spécifiques. Muriel Pénicaud a tenu à rassurer en précisant que la loi n’en serait pas amoindrie et qu’elle se concentrerait uniquement sur les droits fondamentaux… sans pour autant les définir.

Le dialogue entre les différents acteurs renforcé

Représentants syndicaux, délégués du personnel, comités d’entreprise… Le gouvernement juge les instances représentatives trop nombreuses. Muriel Pénicaud a ainsi estimé qu’elles «ne profitaient à personne». La réforme du code du travail envisage donc de les fusionner afin de simplifier le dialogue. La ministre a surtout insisté sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), dont elle souhaite particulièrement écouter les revendications à ce sujet.

Les relations entre employeurs et salariés sécurisées

Le dernier axe de la réforme du Code du travail concerne les relations entre employeurs et salariés, notamment en cas de conflit. Comme il l’a martelé depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron souhaite plafonner les indemnités prud’homales, estimant que l’insécurité juridique est un frein à l’emploi. Muriel Pénicaud a nuancé hier, en assurant que seuls les barèmes des dommages et intérêts seraient plafonnés, et non pas les indemnités. Une divergence qui devrait être éclaircie au cours des nombreuses discussions de l'été.