Le parquet de Toulouse a requis un non-lieu concernant la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué par une grenade tirée par un gendarme en 2014 à Sivens (Tarn).
«On a reçu le réquisitoire définitif, le parquet demande un non-lieu car il n'y a ni crime ni délit» et qu'il a été fait «un usage proportionné de la force», a déclaré à l'AFP Me Jean Tamalet, avocat du gendarme qui a tiré la grenade présumée mortelle, confirmant une information donnée par Médiapart. Rémi Fraisse, âgé de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors d'affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014. Des réquisitions de non-lieu étaient attendues car aucune personne n'était en effet poursuivie dans ce dossier.
Le maréchal des logis J. avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n'avait pas été poursuivi. Un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) avait déjà blanchi le gendarme en décembre 2014. Il avait estimé que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade. Les forces de l'ordre se trouvaient alors face à «cinq opposants agressifs qui (jetaient) constamment toutes sortes de projectiles», selon le compte-rendu de la gendarmerie.