S’absenter pendant un arrêt maladie est strictement réglementé

Sous certaines conditions, le salarié en arrêt maladie peut s'absenter de chez lui. [HAZEM BADER / AFP]

Le salarié en arrêt maladie est supposé ne pas pouvoir bouger de chez lui. Si son état de santé ne permet pas d’assurer ses obligations professionnelles, il semble justifié qu’il ne lui permette pas plus de s’absenter quelques jours de son domicile. Néanmoins, sous certaines conditions certes restrictives, le salarié en arrêt maladie peut partir quelques jours de chez lui

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, il bénéficie, sous certaines conditions, d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale, et d’un complément de salaire (versé par son employeur ou par l’organisme de prévoyance ou d’assurance dont il relève), lui permettant de conserver pendant cette période tout ou partie de sa rémunération.

Ces conditions sont essentiellement liées au respect, par le salarié, de ses obligations légales durant cette période particulière de dispense d’activité :

-    respecter les prescriptions du praticien ;

-    se soumettre aux éventuels contrôles médicaux de son arrêt de travail qui pourraient être sollicités par l’employeur ;

-    s’abstenir de toute activité non autorisée ;

-    respecter les heures de sorties autorisées par le praticien ;

-    ne pas séjourner hors de sa résidence principale sans l’accord préalable de l’assurance maladie.

A lire aussi : Connaître ses droits et obligations pendant un arrêt maladie

L’absence est justifiée si elle est expressément autorisée

Par principe, le salarié en arrêt maladie ne peut quitter son domicile : partir dans sa résidence secondaire pour s’aérer, dans sa famille pour se ressourcer et sortir de sa dépression, profiter de cette période pour s’octroyer un séjour au soleil. Néanmoins, il sera possible pour le salarié de s’absenter de son domicile, dès lors qu’il y aura été autorisé par l’avis d’arrêt de travail établi par son médecin traitant, qui matérialise cet arrêt de travail.

Ce document précise expressément l’interdiction, l’autorisation ou la liberté donnée au salarié de s’absenter de son domicile pendant cette période.

- si le médecin traitant a interdit toute sortie, le salarié a l’impossibilité de s’absenter de chez lui, y compris en dehors des heures de présence obligatoires.

- si les sorties sont autorisées, le salarié n’en est pas moins tenu de respecter les heures légalement imposées de présence à son domicile.

Ainsi, et sous seule réserve d’impératifs de soins ou d’examens médicaux, le salarié malade a une obligation de présence effective de 9 heures à 11 heures, et de 14 heures  à 16 heures, chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanche et jours fériés.

Enfin, le médecin traitant peut n’avoir mis aucune restriction à une absence du salarié de son domicile.

Attention néanmoins, cette liberté donnée au salarié ne doit pas lui faire oublier ses obligations à l’égard de sa caisse d’assurance maladie.

Si ses sorties sont libres, pour des motifs thérapeutiques (cure thermale par exemple) ou pour des convenances personnelles justifiées (rapprochement familial pour soins par exemple), le salarié doit se rapprocher de cette dernière :

-    soit pour lui adresser un avis d’absence lorsque celle-ci, hors de son domicile, demeure dans son département ;

-    soit pour solliciter son autorisation s’il séjourne hors de son département.


En toute hypothèse, il lui appartient de prévenir son employeur de tout départ de son domicile, afin de ne pas faire obstacle au droit de ce dernier de faire procéder à un contrôle de son arrêt maladie.

 

L’absence est sanctionnée si elle n’est pas autorisée

Il est impératif pour le salarié de respecter les restrictions imposées par son arrêt de travail à sa liberté d’aller et venir, et les modalités qui y sont attachées. A tout moment, et dès le premier jour de cet arrêt, il est susceptible de faire l’objet d’une contre visite médicale à la demande de son employeur, visant à contrôler le respect des conditions de son arrêt de travail. Généralement, il n’aura pas été informé de cette visite.

Les sanctions encourues en cas d’absence injustifiées sont avant tout financières. La caisse primaire d’assurance maladie, avertie sous 48 heures par le médecin mandaté de l’absence du salarié de son domicile, sera libre de prévoir une autre visite, ou/et de suspendre purement et simplement le versement des indemnités journalières. L’employeur pourra alors également décider de suspendre les indemnités complémentaires.

L’arrêt maladie ne doit pas être assimilable à des congés payés. Il est avant tout attaché à un état de santé excluant momentanément l’exercice d’une activité. A ce titre, l’arrêt maladie fictif ou de complaisance expose le salarié à un licenciement pour faute grave. En toutes hypothèses, le salarié pourra être tenu au remboursement des indemnités indûment perçues.

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