Livret A : Bercy dément tout projet de taxation

Le ministère des Comptes publics a démenti dimanche tout projet de taxation du livret A, produit d'épargne le plus répandu en France [DENIS CHARLET / AFP] Le ministère des Comptes publics a démenti dimanche tout projet de taxation du livret A, produit d'épargne le plus répandu en France [DENIS CHARLET / AFP]

Le ministère des Comptes publics a démenti dimanche tout projet de taxation du livret A, produit d'épargne le plus répandu en France, assurant qu'aucune mesure de ce type ne serait proposée dans le cadre du projet de budget 2018.

«Il n'y aura aucune taxe sur le livret A. Je ne sais pas d'où sort cette idée farfelue mais il est absolument hors de question de créer une taxe sur le livret A», a assuré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire en marge des rencontres économiques d'Aix-en-Provence. Le Journal du Dimanche assure dans son édition du 9 juillet, sans citer ses sources, que le gouvernement réfléchit «à revenir sur la fiscalité avantageuse" actuellement réservée au Livret A, assurant que «seuls les nouveaux contrats seraient visés».

Cette décision pourrait être prise «au nom de la logique économique et des impératifs budgétaires», ajoute l'hebdomadaire, qui publie dans cette même édition une interview du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Le Livret A et PEA pas concernés par la «flat tax»

«Outre qu'aucune question n'a été posée sur ce sujet lors de l'entretien du ministre Gérald Darmanin avec le JDD, il n'a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A», assure le ministère dans un communiqué. «Le projet de loi de finances pour 2018 n'inclura donc aucune mesure en ce sens», ajoute-t-il.

Selon Bercy, «les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires», instance de réflexion indépendante rattachée à la Cour des comptes. Or les travaux de cet organe «éclairent mais n'engagent pas le gouvernement», assure-t-on.

Emmanuel Macron, pendant la campagne, s'était engagé à appliquer une taxe forfaitaire de 30% sur l'ensemble des revenus du capital mobilier, appelée «flat tax», mais en assurant que les Livret A, les PEA et les contrats d'assurance vie ne seraient pas concernés par cette mesure.

62 millions de Livrets A

Le Livret A, placement le plus répandu en France, avec 62 millions de comptes, bénéficie d'un traitement attractif, malgré un niveau de rémunération à son plus bas historique (0,75%), les intérêts qu'il génère n'étant pas imposables et les fonds qui y sont placés pouvant être retirés à tout moment.

Ce produit financier, qui sert notamment à financer le logement social, a achevé 2016 sur une collecte nette de 1,75 milliard d'euros après avoir terminé 2014 et 2015 dans le rouge, à la faveur d'une baisse généralisée des taux et de l'effritement du rendement d'autres placements, comme l'assurance-vie.

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