La réforme fiscale qui va faire mal aux commerçants et entreprises à la rentrée

Les commerces situées dans les zones commerciales ou des galeries marchandes seront fortement impactés. [PHILIPPE DESMAZES / AFP]

La révision des valeurs locatives concernant les locaux à usage professionnel entre en vigueur cette année. Elle pourrait entraîner de fortes hausses des taxes foncières.

Depuis les années 1970, les valeurs cadastrales de ces locaux (occupés par des commerces, bureaux, entrepôts…) n’avaient plus été révisées. Or, la cote de nombreux biens a évolué depuis, et ne correspondait plus à la réalité du marché actuel. 

Cette nouvelle révision a été engagée en 2013 et aura ses premiers effets cette année. Certains propriétaires pourraient ainsi avoir une surprise, bonne ou mauvaise, en ouvrant leur prochain avis de taxe foncière en septembre.

Selon une simulation de la CGPME, qui s'est basée sur un panel constitué de plus d’un million de locaux répartis dans trente-deux départements en 2015, l’enveloppe totale des cotisations restera stable, baissant seulement de 3.991 euros, mais tous les propriétaires ne seront pas logés à la même enseigne.

Les petits commerces parmi les plus impactés

Ainsi, les magasins situés dans des galeries marchandes ou des zones commerciales, les lieux de dépôt et les maisons de retraite devraient voir leurs cotisations flamber d'environ 79%, tandis que les taxes des magasins de grande, ou très grande surface, et des hôtels devraient baisser, de 17 à 28%.

Pour faciliter cette transition, Bercy a prévu un «lissage des cotisations», qui vise à intégrer progressivement les incidences provoquées par cette réforme dans le montant des taxes, et un «planchonnement» destiné à réduire les fortes variations, autant à la hausse qu’à la baisse, entre 2017 et 2025.

Mais il reste impossible pour les propriétaires, pour l’instant, de calculer le montant dont ils devront s'acquitter ces prochaines années : «[Ils] ne disposent d’aucune information sur les avis d’imposition permettant d’apprécier précisément les revalorisations à venir de leur valeur locative. C’est l’opacité la plus totale», a commenté Christophe Thevenot, directeur associé du cabinet de fiscalistes EIF, à Capital.

Cette révision des valeurs locatives frappera de plein fouet ceux qui possèdent des locaux ou des extensions construits après le 1er janvier 2017 : en effet, ils seront directement soumis aux nouvelles bases locatives, et ne bénéficieront donc pas du lissage ou du planchonnement des cotisations.  

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