En direct
A suivre

Larcher propose la nomination de Mercier au Conseil constitutionnel

Michel Mercier , 70 ans, actuellement sénateur du Rhône et proche de François Bayrou. [©FRANCOIS GUILLOT / AFP]

Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a proposé mardi 25 juillet la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier (MoDem), ont annoncé ses services

Michel Mercier , 70 ans, actuellement sénateur du Rhône et proche de François Bayrou, remplacera rue Montpensier la juriste Nicole Belloubet, nommée le 21 juin ministre de la Justice.

La nomination de M. Mercier est encore soumise à l'avis de la commission des Lois du Sénat, mais ce ne devrait être qu'une formalité pour l'ex ministre de la Justice. Mme Belloubet, ancienne élue locale PS, avait été nommée au Conseil constitutionnel en 2013 par le président du Sénat de l'époque, le socialiste Jean-Pierre Bel. Le mandat de M. Mercier au Conseil constitutionnel s'achèvera en 2022.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités