Code du travail : dernier feu vert de l'Assemblée à la réforme par ordonnances

L'Assemblée nationale a donné mardi un dernier feu vert, par 421 voix contre 74, au projet de loi autorisant l'exécutif à réformer le droit du travail par ordonnances, le Sénat devant faire de même jeudi pour permettre son adoption définitive.

Le projet d'habilitation sur ce premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, qui avait fait l'objet d'un compromis lundi entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été approuvé par la majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI. Les groupes Nouvelle gauche, Insoumis et les communistes ont voté contre. Vingt-trois députés se sont abstenus.

Pour être adopté définitivement, le texte doit encore faire l'objet d'un vote du Sénat, qui aura lieu mercredi, et non jeudi comme cela avait été initialement programmé.

Le texte avait fait l'objet d'un compromis lundi en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs, après avoir été approuvé par l'Assemblée le 13 juillet, puis au Sénat jeudi dans des versions différentes.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté devant les députés une «étape importante» vers «un modèle social ambitieux et rénové» avec le vote de ce texte définissant les contours des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.