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Moralisation : premier volet adopté au Parlement, fin en vue pour le second

Les députés à l'Assemblée nationale le 1er août 2017 à Paris [PHILIPPE LOPEZ                       / AFP/Archives] Les députés à l'Assemblée nationale le 1er août 2017 à Paris [PHILIPPE LOPEZ / AFP/Archives]

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi interdisant les emplois de collaborateurs familiaux ou supprimant l'indemnité de frais de mandat, avec un ultime vote massif de l'Assemblée.

Dans la soirée, les députés ont approuvé en nouvelle lecture le second texte de moralisation, organique, qui prévoit de supprimer la réserve parlementaire, un point litigieux qui a empêché un accord entre Assemblée et Sénat et renvoyé son adoption définitive au 9 août. La session extraordinaire a été prolongée d'une semaine pour boucler le processus législatif.

Ces deux projets de loi, préparés par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou et concrétisant certains engagements du candidat Macron après une campagne marquée par les affaires, ont été âprement discutés ces trois dernières semaines. «51 heures de débats dans l'hémicycle, 955 amendements» examinés rien qu'au Palais Bourbon, a souligné la rapporteure Yaël Braun-Pivet (République en marche). Mais une «procédure précipitée», selon Arnaud Viala (LR).

Une dernière séance agitée

Le vote définitif du projet de loi ordinaire, applaudi debout par la majorité, a été acquis par 383 voix (REM, MoDem, majorité des LR et PS) contre 3, et 48 abstentions (LFI, PCF, FN).

La veille, une très large majorité des sénateurs s'était également prononcée pour, après un accord mardi en commission mixte sur une version commune, qui reprenait certains ajouts de la Haute assemblée.

Interdiction des emplois de la famille proche pour ministres, parlementaires et exécutifs locaux, nouveau dispositif de remboursement sur justificatifs pour les frais de mandat des parlementaires, peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité notamment pour les manquements à la probité, et création d'une «banque de la démocratie» chère au président du Modem François Bayrou sont donc gravées dans le marbre.

Cependant la dernière séance dans l'hémicycle sur ce texte, avec le président de l'Assemblée François de Rugy au perchoir, a été parfois agitée, dans la lignée de certains précédents débats, émaillés d'incidents et suspensions de séance.

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