Le gouvernement maintient le calendrier de sa réforme du code du travail, avec une présentation des ordonnances le 31 août, sans attendre que le Conseil constitutionnel ne se prononce sur la loi d'habilitation début septembre, a-t-on appris jeudi auprès du ministère du Travail.
«On respectera bien le calendrier initial», a indiqué le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud, interrogé par l'AFP, après l'annonce par le Conseil constitutionnel qu'il rendrait sa décision sur la loi d'habilitation «au cours de la semaine du 4 septembre».
![Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent déjà [FRED TANNEAU / AFP/Archives]](http://static.cnewsmatin.fr/sites/default/files/styles/image_200_112/public/76b1dd62a92e66ef463faf8202429707632f5b56.jpg?itok=ZRcqXUZ7 "Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent déjà [FRED TANNEAU / AFP/Archives]")
Le gouvernement a prévu de présenter les projets d'ordonnances aux organisations syndicales et patronales pendant la semaine du 21 août, avant de les envoyer au Conseil d'Etat et aux instances consultatives pendant la semaine du 28 août et de les rendre public le 31 août.
Toutes ces étapes auront donc lieu avant la promulgation de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, qui ne peut intervenir qu'après la décision du Conseil constitutionnel.
Le cas échéant, le gouvernement pourra corriger sa copie entre la décision des Sages et l'adoption des ordonnances en conseil des ministres prévue pendant la semaine du 18 septembre. Les ordonnances entreront en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel prévue autour du 25 septembre, mais elles devront faire l'objet d'une loi de ratification pour être pérennisées.