Le gouvernement présentera «les enseignements» qu'il tire du rapport d'experts chargé d'évaluer les impacts du traité de libre-échange UE-Canada, le Ceta, à l'occasion d'une réunion le 13 septembre, a indiqué Matignon vendredi dans un communiqué.
«Le gouvernement présentera les enseignements qu'il tire des conclusions de la commission, ainsi que les principaux axes de son plan d'actions interministériel sur la base de ce rapport, à l'occasion du prochain comité de suivi national des dossiers de politique commerciale», co-présidé par les secrétaires d'État Jean-Baptiste Lemoyne et Brune Poirson, indique le communiqué. Le gouvernement, qui a reçu dans la matinée le rapport des experts sur cet accord controversé, observe que «la commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l'entrée en vigueur du Ceta».
Il note qu'elle «recommande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour s'assurer d'une mise en oeuvre du Ceta conforme à l'objectif d'assurer des niveaux élevés de protection de l'environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l'Accord de Paris». L'accord doit entrer provisoirement en vigueur le 21 septembre mais il est au centre de controverses dans plusieurs pays européens en raison de craintes de voir la concurrence entre secteurs agricoles accrue, les normes sanitaires et environnementales affaiblies et certaines politiques publiques entravées. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait fait un pas vers les écologistes et les opposants à ce traité commercial en promettant «une commission de scientifiques» pour évaluer les conséquences de l'accord et «faire modifier le texte» si besoin.
Dans un communiqué, le député LREM Mathieu Orphelin a observé que le rapport «confirme les problèmes posés par cet accord, notamment sur l'agriculture et l'alimentation, ou sur l'environnement et le climat». «Je pense que le ratifier les yeux fermés serait une lourde erreur. Au gouvernement et à nous, parlementaires, de prendre des décisions ambitieuses pour corriger ces effets potentiels néfastes du Ceta, en appliquant les recommandations des experts et en attendant l'avis de la Cour de justice européenne avant ratification», a-t-il ajouté.
Ma réaction au rapport d'experts remis ce jour au Premier Ministre sur le #CETA est à lire ici -> https://t.co/zYUy0LUgE5 pic.twitter.com/YWo1Qz2TKj
— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 8 septembre 2017
«À l'évidence, le #CETA expose les Européens plus qu'il ne les protège. Il est urgent d'y mettre fin. #StopCETA», a aussi tweeté l'ancien candidat écologiste à la présidentielle Yannick Jadot, appelant Emmanuel Macron à «suspendre sa mise en oeuvre et saisir la CJUE», la Cour de Justice de l'Union européenne.
À l’évidence, le #CETA expose les Européens plus qu’il ne les protège. Il est urgent d’y mettre fin. #StopCETA https://t.co/YQNwbUdp0b
— Yannick Jadot (@yjadot) 8 septembre 2017
.@EmmanuelMacron doit tirer les conséquences du rapport sur le #CETA : suspendre sa mise en oeuvre et saisir la CJUE https://t.co/YQNwbUdp0b
— Yannick Jadot (@yjadot) 8 septembre 2017