Loi anti-terroriste : l'Assemblée nationale approuve le projet à une large majorité

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb à l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2017 à Paris [JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives] Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb à l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2017 à Paris [JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives]

Deux jours après l'attaque au couteau de Marseille, l'Assemblée a largement approuvé mardi le projet de loi anti-terroriste.

Au terme de débats ayant peu modifié ce texte devant prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, le projet «renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme» a été approuvé en première lecture par 415 voix contre 127.

L'Assemblée doit à présent trouver un compromis avec le Sénat qui avait en juillet restreint le texte gouvernemental, en vue d'une adoption définitive d'ici la mi-octobre.

Au centre de ce texte et des polémiques : le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un et perquisitionner chez lui, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois consécutive en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. Elles ne pourront plus être utilisées dans un but d'ordre public, comme sous l'état d'urgence où des manifestants présumés violents avaient été assignés à résidence pendant la COP 21 ou les défilés contre la loi travail.

 

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