Créteil : l'Etat condamné pour ne pas avoir réussi à placer un enfant autiste en classe spécialisée

Le tribunal administratif de Melun a enjoint l'académie de Créteil à affecter le jeune garçon en classe Ulis sous un délai de 10 jours[XAVIER LEOTY / AFP]

Le tribunal administratif de Melun a condamné le rectorat de l’académie de Créteil le 28 septembre dernier, pour ne pas avoir trouvé une place à un enfant autiste dans un établissement spécialisé, d’après une information du Parisien.

Faute de place dans un collège approprié, le jeune élève de 12 ans avait été affecté à une classe de 6ème classique à la rentrée alors qu’il était scolarisé depuis le CE1 en classe Ulis, unités localisées pour l’inclusion scolaire.

Sur les conseils d’une association, la maman du jeune garçon a donc saisi le tribunal de Melun dans le cadre d’une procédure en référé liberté, où le juge doit se prononcer sous 48 heures.

Le tribunal administratif de Melun a enjoint l'académie de Créteil à affecter le jeune garçon en classe Ulis sous un délai de 10 jours. Le jeune enfant de 12 ans a reçu dès le lendemain une notification d'affectation dans une Ulis Troubles des fonctions cognitives à 40 minutes de chez lui. 

«C'est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la Maison départementale des personnes handicapées soit respectée», a déploré la maman du petit garçon.

Cette décision est une première, selon l’avocat Me David Taron qui a confié : «Désormais, le principe est généralisable, on pourra multiplier les recours en référé liberté».

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