Dans le projet de loi de finances 2018, deux mesures fiscales ont été adoptées à l'Assemblée. Sur demande d'un sénateur socialiste qui se prépare à se prononcer sur le texte, Bercy a chiffré ce que ces mesures feront gagner aux contribuables français les plus aisés.
Sur demande des autres élus de sa majorité, qui souhaitait s'exprimait sur le budget 2018 en connaissance de cause, le président socialiste de la commission des Finances, Vincent Eblé, a en effet demandé au ministère de l'Economie de calculer le montant du «cadeau fiscal» accordé.
C'est chose faite puisque le gouvernement a annoncé qu'il se chiffrait à 1,5 millions d'euros par an et par personne pour les cent Français les plus riches. Il s'agit d'un gain financier résultant à la fois de la réforme de l'impôt de solidarité sur la Fortune (ISF), et de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les revenus du capital.
Dans le détail, l'instauration de la «flat tax» (le PFU de 30%), avantagera les contribuables aux plus hauts revenus, soit ceux appartenant à la tranche d'imposition la plus haute (leur taux d'imposition atteint 62 % en comptant les prélèvements sociaux).
Les 100 contribuables les plus aisés devraient ainsi économiser 582.380 euros chacun par an, en moyenne, rien qu'avec l'application de cette mesure. D'après France info, Vincent Eblé assure ainsi dans un document envoyé aux autres membres de la commission des Finances que «44% du gain total est capté par le 1% des ménages dont le revenu est le plus élevé».
Concernant l'impact de la réforme de l'ISF, qui deviendra l'impôt sur la fortune immobilière (ISI) et s'appliquera désormais aux seuls biens immobiliers, le calcul est plus complexe et n'a pas été communiqué par Bercy. C'est donc Vincent Eblé, lui-même, qui s'y est risqué en considérant que les 100 contribuables les plus riches payent chacun en moyenne 1,26 million d'ISF chaque année (un chiffre évoqué par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie). Le socialiste s'appuie ensuite sur le fait que les richesses les plus conséquentes seraient constituées à 85% d'actifs financiers. Résultat : le cadeau fiscal s'élèverait à un million d'euros.
Un «cadeau fiscal» mal perçu
Vincent Eblé a demandé ces éléments à Bercy dans un contexte de grogne à l'égard des réformes fiscales jugées trop favorables aux contribuables aisés. Le 17 octobre, une centaine de parlementaires de gauche avaient lancé un appel, dans le journal Libération, pour connaître l'incidence exacte de ces mesures pour les 100 premiers contribuables.
Le même jour, l'ancien président François Hollande avait lui-aussi attaqué la politique fiscale de son ancien protégé depuis la Corée du Sud où il donnait une conférence. «Si, dans un pays, l’idée s’installe qu'il y a finalement une fiscalité allégée pour les riches et alourdie pour les plus modestes ou pour les classes moyennes, alors c’est la productivité globale du pays, c’est la capacité qu’il a à se mobiliser pour son avenir, qui se trouve mis en cause», avait-il expliqué dans une pique à peine voilée.