Loi travail : l'Assemblée vote la ratification des ordonnances

Les ordonnances réformant le code du travail ont été ratifiées à une large majorité mardi à l'Assemblée, après un baroud des groupes de gauche.

Déjà entrées en vigueur en septembre, les cinq ordonnances ont été adoptées par 463 voix contre 74. Elles visent à «donner plus de liberté et plus de protection» aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, mais sont dénoncées à gauche comme des «régressions sociales».

Elles devaient franchir cette étape de la ratification pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques. A l'Assemblée, outre la majorité LREM et MoDem, le texte a eu l'aval d'une large majorité des LR et Constructifs, globalement satisfaits même s'ils auraient souhaité plus. Il passera ensuite au Sénat, ce qui n'aura pas lieu avant janvier.

Pendant quelque vingt-cinq heures de débat la semaine dernière, chacun a campé sur ses positions, comme à l'été lors de l'examen du projet de loi d'habilitation, et des LREM se sont agacés que la gauche veuille «refaire le match». Mais à l'image d'un mouvement social en demi-teinte, l'hémicycle a été moins agité.

Parmi les points les plus discutés : la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ou la réforme du compte pénibilité en compte de prévention.

Trente amendements adoptés sur 360

Mais, au final, l'équilibre de la réforme n'a pas été modifié dans l'hémicycle, par les trente amendements adoptés sur 360. A gauche, seuls trois amendements ont été retenus, dont deux des socialistes, pour rétablir notamment le droit d'alerte dans les entreprises de plus de onze salariés en cas d'atteinte aux droits des personnes, et un des communistes pour favoriser la réembauche après un CDI de chantier.