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Vaccins obligatoires : que risquent les parents réfractaires ?

41% des Français interrogés estiment que les vaccins ne sont pas sûrs.[FRED TANNEAU / AFP]

Ce n’est plus trois, mais onze vaccins qui seront désormais obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018. Que risquent les parents qui refusent de se plier à cette nouvelle réglementation ?

En France, jusqu'à fin 2017, les trois vaccins obligatoires étaient ceux contre la diphtérie depuis 1938, le tétanos depuis 1940 et la poliomyélite depuis 1964, groupés sous l'appellation DTP. Mais pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018, seront aussi obligatoires les huit vaccins à présent recommandés, à savoir ceux contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C, le pneumocoque, l’haemophilus influenzae B et l’hépatite B.

Mais encore faudrait-il que les Français fassent pleinement confiance aux vaccins, ce qui est loin d’être le cas, puisque selon le Vaccine Confidence Project («Projet confiance dans les vaccins»), 41% des Français interrogés estiment que les vaccins ne sont pas sûrs, un record mondial. Franceinfo rappelle que les controverses liées aux effets secondaires du vaccin contre l’hépatite B seraient à l’origine de cette défiance. Après le pic de vaccination de 1994, le sérum était notamment soupçonné de transmettre la sclérose en plaques.

Quels risques en cas de refus ?

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a promis qu'il n'y aurait pas de «sanctions pénales ni d'amendes» pour les parents qui refusent le vaccin, explique Le Parisien. Le gouvernement devrait même supprimer la disposition du Code de la santé publique qui prévoit jusqu'à six mois de prison et 3 750 euros d'amende. En revanche, un enfant qui se retrouverait handicapé en raison d'une absence de vaccin aurait le droit «de mettre en cause pénalement ses parents», selon Agnès Buzyn. Des parents qui avaient refusé de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), déjà obligatoires, avaient été condamné, en janvier 2016, à deux mois de prison avec sursis.

Les enfants qui n’auront pas reçu leurs vaccins obligatoires seront réellement interdits de crèche, d'école, de garderie ou de colonie de vacances. Le gouvernement compte d’ailleurs convaincre les plus récalcitrants en appuyant sur la crainte de devoir déscolariser leurs enfants. Quant aux médecins réfractaires à la vaccination, ils risquent des «sanctions pénales pour faux et usage de faux» s'ils falsifient des certificats, selon l'Ordre des médecins. 

Des exceptions prévues ?

Les exceptions ne concerneront que les personnes qui ont développé un choc allergique à l'un des composants du vaccin, et dans le cas spécifique du ROR (rougeole-oreillons-rubéole), les enfants immunodéprimés, souligne Le Parisien. Les parents ne pourront pas faire valoir «une clause d'exemption» pour faire admettre leur progéniture non vaccinée en collectivité. 

Pour laisser un temps d'adaptation, les premières vérifications n'auront lieu qu'à partir du 1er juin.

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