Le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'une ado en état végétatif, contre l'avis des parents

La jeune fille est plongée dans un état végétatif depuis le mois de juin. [AFP / ARCHIVES]

Se prononçant contre l'avis des parents, le Conseil d'Etat a validé l'arrêt des traitements et des soins d'une adolescente de 14 ans, plongée dans un état végétatif depuis le mois de juin, comme le préconise les médecins de l'hôpital de Nancy. 

Saisi en urgence, le juge des référés a estimé que la décision du personnel médical «répond aux exigences prévues par la loi et il a en conséquence rejeté l'appel des parents». «Il appartient donc désormais au médecin en charge de l'enfant d'apprécier si et dans quel délai la décision d'arrêt de traitement doit être exécutée».

Le Conseil d'Etat a également statué «qu'en l'état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable». 

Etat neurologique «catastrophique»

Le 22 juin dernier, Inès, qui souffre d'une maladie neuromusculaire auto-immune, était retrouvée inanimée et en arrêt cardio-respiratoire. Elle est depuis plongée dans un état végétatif, sans communication avec le monde extérieur. Selon un rapport de trois médecins, transmis à la justice et cité par Le Dauphiné, l'adolescente souffre de graves lésions cérébrales irréversibles et se trouve dans un état neurologique «catastrophique».

Le 21 juillet, après la procédure collégiale et conformément à la loi dite Claeys-Leonetti, le médecin responsable du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique avait décidé d'arrêter le traitement de la jeune fille «en raison du caractère végétatif dans lequel elle se trouve et de l'absence de possibilité d'amélioration de son état de santé ou de guérison».

Opposés à cette décision, les parents avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, qui avait rejeté la demande des parents. Ces derniers avaient alors fait appel devant le Conseil d'Etat. 

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