Macron et Belloubet donnent les grandes lignes des réformes de la justice

Une réforme a minima du statut des procureurs, un plan global pour les prisons, une loi pénale au printemps : le président Emmanuel Macron et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont tracé lundi les grandes lignes de la modernisation de la justice.

Alors que gronde la colère des gardiens de prison, qui ont annoncé la reconduction de leur mouvement de blocage mardi, le chef de l'Etat a annoncé «un plan pénitentiaire global» d'ici à la fin février portant notamment sur l'immobilier des prisons - 15.000 places supplémentaires sont prévues pendant le quinquennat -, le renseignement pénitentiaire et les personnels.

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Le président a livré sa vision des réformes à venir de la justice. Garant constitutionnel de l'indépendance de la justice, Emmanuel Macron a proposé une réforme a minima du statut du parquet, allant à rebours des souhaits des deux premiers magistrats de France.

«Le parquet à la française se doit d'être rattaché à la garde des Sceaux et notre travail est d'assurer son indépendance», a dit le président lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation. Il veut conserver «une chaîne hiérarchique» entre l'exécutif et le parquet, tout en alignant les conditions de nomination des procureurs sur celles des juges, «après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)», un organe indépendant.

Autre réforme institutionnelle, le président a confirmé sa volonté de «supprimer» la Cour de justice de la République, une juridiction d'exception chargée de juger les ministres pour des crimes et délits commis «dans l'exercice de leurs fonctions».

Qualifiant d'«indignes le taux d'occupation dans les prisons, les matelas au sol, les conditions de travail des personnels pénitentiaires», le président a par ailleurs estimé qu'on ne pouvait «faire de la prison l'alpha et l'oméga de la peine».

«Le numérique, coeur du réacteur»

L'alternative à la détention comme le chantier colossal de la transformation numérique ont été au coeur des propositions présentées dans l'après-midi à la chancellerie.

En octobre, Nicole Belloubet avait lancé une consultation sur cinq chantiers prioritaires: la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile, l'organisation territoriale et l'efficacité des peines. Lundi, après avoir écouté les rapporteurs de chacun des chantiers, elle a annoncé qu'elle présenterait une loi pénale et une loi de programmation pour la justice en avril en Conseil des ministres.

Nicole Belloubet, le 15 janvier 2018 à Paris [Lionel BONAVENTURE / AFP]

Sans fournir d'indication précise sur les pistes qui seront retenues, la ministre est revenue sur certaines propositions : «La transformation numérique, c'est là le cœur du réacteur», a-t-elle dit devant les représentants du monde de la justice.

Évoquant l'amélioration de la procédure pénale, elle a relevé des «pistes intéressantes» pour alléger le travail des enquêteurs -comme la forfaitisation de certaines contraventions, l'allongement de l'enquête de flagrance- mais a semblé d'ores et déjà écarter l'allongement de la garde à vue à 48 heures sans présentation au parquet.

Concernant l'efficacité des peines, la ministre relève que «la peine, c'est à la fois une sanction, c'est aussi une question de sécurité pour la société et puis ce devra être une perspective de réinsertion pour le détenu. Et donc il faut choisir la peine qui est la mieux adaptée».

Elle est donc favorable à une «diversification des peines» -- les rapporteurs de la consultation menée proposent notamment une extension de l'usage du bracelet électronique et des travaux d'intérêt général (TIG), pour lesquels une agence doit être spécialement créée.

«Une fois que la peine sera prononcée, je souhaite vraiment qu'elle soit mise à exécution de la manière la plus rapide possible, parce qu'une peine qui est effective plusieurs années ou mois parfois après son prononcé n'a pas de sens», a-t-elle dit. Elle ne s'est en revanche pas prononcée quant aux délais de réaménagement des peines.

La ministre a souligné à quel point les chantiers étaient liés entre eux : l'accélération de la numérisation devant permettre de dégager du temps pour se consacrer à d’autres tâches.

Elle a également réaffirmé qu'il n'y aurait «aucune fermeture de lieu de justice» mais a indiqué qu'il faudrait «travailler sur la spécialisation des contentieux» au niveau des cours d'appel, un souhait partagé par le chef de l'Etat.