«Phobie administrative» : Thomas Thévenoud a déposé un brevet pour l’expression

Thomas Thévenoud a déposé «phobie administrative» comme étant sa propriété intellectuelle.[AFP]

Thomas Thévenoud, ancien secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur sous François Hollande, a déposé l’expression «phobie administrative» à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

D’après les informations de la chaîne M6, l’ex-secrétaire d’État aurait déposé l’expression pour se garantir le statut de créateur de cette marque verbale. Il l'avait utilisé pour la première fois, en 2014, dans une interview accordée au Canard Enchaîné à propos de l'affaire d'impôts impayés. 

L'affaire d'impôts impayés

Thomas Thévenoud et sa femme Sandra auraient eu près de 70.000 euros d’impôts impayés, avec près de 20.000 euros d’amende à cause de retard de paiement. Le couple s’était justifié en affirmant avoir une «phobie administrative» pour remplir leurs déclarations de revenus. 

En 2016, l'ex-secrétaire d'État avait publié un livre intitulé «Une phobie française», au sujet de cette «maladie» et de son histoire politique perturbée par l'affaire.

L'homme politique avait, d’ailleurs, dû démissionner de son poste au bout de seulement neuf jours au gouvernement de Manuel Valls, à cause d’absences et de retards de déclarations d’impôts entre 2009 et 2013.

L'expression n’avait pas convaincu la Cour d’appel de Paris qui avait condamné Thomas Thévenoud à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour «fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle» en janvier 2018.

À quoi lui sert ce dépôt de marque ?

Sa marque a été enregistrée sous trois types de «Produits et services» : «publicité» (services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, prospectus publicitaires, annonces publicitaires, etc.), «conseils en construction» et «services juridiques». Il peut ainsi avoir un usage commercial avec son brevet.

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Il doit tout de même l'utiliser au moins une fois avant septembre 2019 s'il ne souhaite pas perdre son droit d'usage pour ne pas avoir exploité la marque.

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