Gestes déplacés, sifflements ou encore commentaires obscènes. Le harcèlement de rue sera bientôt comme un «outrage sexiste» et puni d'une amende de 90 euros.
«Tout propos, comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel» dans l'espace public sera immédiatement sanctionné, précise un rapport des parlementaires, consulté par l'AFP ce vendredi.
Dans ce rapport, remis prochainement aux ministres de l’Intérieur, de la Justice et à la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, les cinq députés chargés d’étudier la verbalisation du harcèlement de rue recommandent la mise en place d’ une contravention de quatrième classe d’outrage sexiste et sexuel».
L’infraction devra être constatée «en flagrance» par les agents de la toute récente «police de proximité du quotidien», poursuitle texte. Le montant de l’amende forfaitaire serait fixé à 90 euros pour un paiement immédiat, deux-cent euros pour un paiement sous quinze jours et 350 euros en peine majorée. En cas de circonstances aggravantes (si l’auteur est dépositaire de l’autorité publique, en cas de réunion ou de bande organisée), une contravention de cinquième classe pourrait être délivrée par un tribunal de police.
Un stage de sensibilisation
Estimant le terme de harcèlement de rue «restreint», les députés ont tenu à définir l’«outrage sexiste et sexuel» comme «le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuelle qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante».
Le rapport précise que les auteurs devront participer à un stage de sensibilisation à l’égalité hommes-femmes, et que la police municipale et promet que les agents des services de sécurité des transports seront habilités à constater cette infraction.
L’«outrage sexiste» figurera dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté dans les prochaines semaines en conseil des ministres.