François Molins veut fixer l’âge du consentement sexuel à 13 ans

François Molins souhaite fixer l'âge de consentement sexuel à 13 ans[Bertrand GUAY / AFP]

Dans une interview accordée au Parisien, le procureur de la République de Paris François Molins s'est dit favorable à ce que soit fixé l’âge de consentement sexuel à 13 ans .

Un projet de loi sur «l’interdiction d’une relation sexuelle entre majeur et mineur» devrait être présenté le mois prochain à l’Assemblée nationale. «En matière de viol d’un majeur sur un mineur, ce seuil pourrait donc être fixé à 13 ans. Il y aurait ainsi une cohérence avec l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs» a déclaré François Molins.

«L'affaire Sarah»

Le procès d’un homme de 28 ans ayant eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, prénommée Sarah, a ouvert un débat national sur l’âge d’un mineur consentant à un acte sexuel.

L’affaire a été jugée devant le tribunal correctionnel de Pontoise comme un délit. L’auteur est en effet poursuivi pour «atteinte sexuelle sur mineur» et non pour viol. Si le projet de loi est voté, ce genre de relation sexuelle sera donc considéré comme une agression sexuelle et donc puni par des sanctions pénales.

En novembre dernier, le président Emmanuel Macron s’est dit favorable, à titre personnel, de fixer l'âge à 15 ans. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, s’est quant à elle prononcé pour 13 ans, comme le procureur de la République de Paris.

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