Consommation de cannabis : vers une amende de 300 euros

Les mineurs ne pourront pas faire l'objet d'une telle sanction. [AFP / ARCHIVES]

Le gouvernement a précisé mardi sa politique en matière de consommation de drogues. L'usage de cannabis, devrait ainsi être sanctionné d'une «amende forfaitaire délictuelle» de 300 euros. 

Cette amende «pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité», a précisé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, lors d'un débat à l'Assemblée nationale. 

Dans le détail, le montant de l'amende minorée s'élèvera à 250 euros et l'amende majorée à 600 euros. Les mineurs, en revanche, seront exclus du champ de cette amende.

«Cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes» mais constituera une voie procédurale «complémentaire, simplifiée et rapide», a souligné la ministre. 

En janvier, le gouvernement avait confirmé qu'il se dirigeait vers la mise en place d'une telle mesure. Il est toutefois allé au-delà des préconisations du rapport parlementaire, qui envisageait une amende de l'ordre de 150 à 200 euros. 

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