Réforme des institutions : ce qu'il faut retenir de la déclaration d'Edouard Philippe

La réforme des institutions sera votée en 2019.[AFP]

Edouard Philippe a dévoilé mercredi les grandes lignes de la réforme des institutions voulue par le président Macron et qui devrait finalement voir le jour en 2019. Voici l'essentiel de la déclaration du Premier ministre.

30% de parlementaires en moins, 15% de proportionnelle aux législatives

Selon les arbitrages du gouvernement, on comptabiliserait dès lors 244 sénateurs et 404 députés, dont 60 élus à la proportionnelle dès 2022. Le plancher réclamé par la droite d'au moins un député et un sénateur par département devrait être respecté.

Le Conseil économique, social et environnemental réduit de moitié

Actuellement doté de 233 membres, le CESE verra ses effectifs considérablement réduits. «Le projet de loi constitutionnel procède à une transformation en profondeur du Conseil économique, social et environnemental qui deviendra une chambre de la société civile chargée, (...) d'organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d'avenir de notre pays», a déclaré le Premier ministre

Une référence explicite à la Corse dans la Constitution

Il s'agit d'une prommesse faite par Emmanue Macron aux nationalistes corses lors de son passage sur l'île de Beauté en février dernier. «Cela permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle duParlement».

La limitation des amendements retirée de la réforme

Face à l'opposition des présidents des groupes parlementaires, le gouvernement fait marche arrière sur l'idée de créer un contingement des amendements. Néanmoins, une limitation des amendements «sans portée normative» sera bien engagée.

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