Paris : deux nouvelles zones de travail le dimanche invalidées par la justice

Depuis la loi Macron en 2015, la capitale comptait douze «Zones touristiques internationales». [© Kenzo TRIBOUILLARD / AFP]

Après celle d'Olympiades (13e) en février, la justice vient d'invalider deux zones supplémentaires de Paris où l'ouverture dominicale était autorisée, a-t-on appris ce mercredi.

Il s'agit de «Maillot-Ternes», dans l'ouest de la capitale et de «Saint-Emilion-Bibliothèque», dans le sud-est. Ces deux «Zones touristiques internationales» (ZTI) faisaient partie des douze instaurées à Paris depuis 2015 par la loi Macron, d'après des critères de fréquentation supposée des visiteurs étrangers.

A ces endroits, les commerçants avaient ainsi une dérogation pour ouvrir 24h/24 et tous les jours de la semaine, sous réserve d'un accord avec leurs employés. Ce qui n'était pas du goût de certains syndicats, qui avaient attaqué ces arrêtés en justice.

Pas «d'affluence exceptionnelle» de touristes

Saisi, le tribunal administratif de la capitale a estimé dans son jugement, datant du 19 avril, qu'il n'y avait pas une «affluence exceptionnelle de touristes résidants hors de France» et que ces derniers n'effectuaient pas un «flux important d'achats» pour la zone allant du cours Saint-Emilion (12e) à la bibliothèque François Mitterrand (13e).

Idem pour la zone qui s'étend de la porte Maillot (17e) à la place des Ternes (8e), où la justice souligne aussi l'absence de «retombées économiques résultant des dépenses des congressistes étrangers». Une décision dont les motifs sont similaires à ceux de l'invalidation de la ZTI d'Olympiades en février, et qui entrera en vigueur dans un délai de quatre mois.

Mais cette décision de la justice intervient dans un contexte particulier, alors que depuis plusieurs semaines, des voix s'élèvent pour demander l'extension à tout Paris de l'autorisation d'ouvrir le dimanche.

C'est notamment le cas de Benjamin Griveaux, porte parole du gouvernement et possible candidat LREM aux municipales de 2022. En mars dernier sur Europe 1, il avait affirmé que cette mesure permettrait «d'augmenter le chiffre d’affaires» de l'ensemble des commerces ainsi que de «lutter à armes égales» avec les autres grandes villes mondiales, comme Londres, où les magasins peuvent ouvrir sept jours sur sept.

De son côté, Anne Hidalgo, après avoir été une opposante de la première heure à cette mesure de la loi Macron, semble avoir assoupli sa position. En novembre, elle avait en effet fait voter par le conseil de Paris l'autorisation pour tous les magasins de la capitale d'ouvrir douze dimanches par an, soit le maximum légal.

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