Le projet de loi agriculture et alimentation voté par l'Assemblée

Le projet de loi «alimentation et agriculture» soumis, mercredi 30 mai, au vote des députés entend inciter les Français à mieux manger. [Crédit : PURESTOCK/SIPA]

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi , par 339 voix contre 84, avec 130 abstentions, le projet de loi agriculture et alimentation en première lecture.

En changeant les règles tout au long de la chaîne alimentaire, le gouvernement entend inciter les Français à mieux manger.

«De la fourche à la fourchette». C’est en ces termes que le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, avait lancé, en juillet 2017, les Etats généraux de l’Alimentation (EGA).

Après cinq mois de discussions pour remettre à plat la filière, le projet de loi «Alimentation et agriculture» qui en est issu doit être soumis aujourd’hui au vote des députés.

Défendu par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, le texte introduit de nombreux changements à toutes les étapes de la chaîne, afin d’habituer les Français à consommer autrement.

Vers 50 % de bio au minimum dans la restauration collective

Engagement de campagne d’Emmanuel Macron, les repas dans la restauration collective publique (administration, hôpitaux, universités, écoles...) devraient comprendre, à partir du 1er janvier 2022, au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique ou tenant compte de la préservation de l’environnement.

Parmi ces établissements, ceux servant plus de 100 couverts par jour en moyenne sur l’année, devraient également présenter un «plan de diversification de protéines».

En clair, ils devront, si la loi passe, proposer des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu’ils proposent.

Les aliments mieux nommés pour une meilleure cohérence

Les aliments contenant une part «significative» de matière d’origine végétale - qui doit encore être définie - ne devraient plus avoir l’autorisation d’être présentés comme de la «viande».

Concrètement, les termes tels que «saucisse vegan» ou «steak de soja» pourront être interdits.

Une mesure qui concerne aussi les produits laitiers (comme «lait de soja»), même s’ils faisaient déjà l’objet d’une décision en ce sens de la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans le même temps, le terme «gratuit», ainsi que ses dérivés et synonymes, utilisés à des fins de promotions, devraient être bannis. La gratuité relève en effet du don et est donc «par nature non commerciale». 

L’étiquetage du vin et de certaines denrées amélioré

Adopté contre l’avis du gouvernement, un amendement pourrait entraîner l’ajout de nouvelles informations sur les étiquettes, et cela à partir de 2023.

Elles devront, par exemple, indiquer le mode d’élevage des animaux (en cage, au sol ou encore en plein air), s’ils sont «nourris aux OGM». 

L’origine géographique serait réclamée pour les denrées alimentaires d’origine animale, ainsi que le nombre de traitements pesticides utilisés sur les fruits et légumes frais vendus.

Les dispositifs de lutte contre le gaspillage alimentaire renforcés

Alors qu’aujourd’hui, la mesure ne concerne que les établissements servant plus de 180 repas par jour, la loi prévoit d’obliger tous les restaurants, quelle que soit leur taille, à proposer des doggy-bags à leurs clients.

Ce système, prévu à partir du 1er juillet 2021, devrait permettre aux consommateurs de participer à la lutte contre le gaspillage alimentaire en emportant, s’ils le souhaitent, les restes de leur repas dans un emballage adapté.

Un combat auquel devrait être associé la restauration collective, puisqu’elle pourrait, de son côté, mettre en place un diagnostic alimentaire. Le but : identifier et réduire ses pertes.

Le don alimentaire devrait également être ouvert à ces structures, et même, d’une façon générale, à l’industrie agroalimentaire dans son ensemble.

Plus de moyens accordés au bien-être des animaux

Une meilleure alimentation passe aussi par un meilleur traitement des animaux.

En ce sens, la loi prévoit de ne plus octroyer de permis d’installation pour les élevages de poules en cage. Cela devrait amener ce mode de production à disparaître d’ici à 2028.

Demandée par les associations de défense animale, une interdiction brutale ne peut s’appliquer, car les éleveurs ont déjà lourdement investi pour s’adapter aux normes européennes.

Le projet de loi prévoit aussi une expérimentation, durant deux ans, de la vidéosurveillance dans les abattoirs volontaires.

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