En plein débat sur le budget parisien, les élus de la capitale ont voté ce lundi 4 juin la contractualisation de la ville avec l'Etat. Mais qu'est-ce donc ?
Il s'agit tout d'abord d'une nouveauté, inscrite dans la loi de programmation des finances publiques du nouveau gouvernement Macron depuis janvier 2018, qui s'applique désormais à toutes les villes françaises dont le budget annuel dépasse 60 millions d'euros.
Mais ce «contrat», souvent considéré comme un droit de regard de l'Etat sur les finances des collectivités locales, doit surtout permettre de contrôler les dépenses de fonctionnement des grandes métropoles françaises et de réduire l'endettement de certaines.
«Dans l'intérêt général des Parisiens»
«J'ai fait le choix d'engager la collectivité dans cette démarche de contractualisation pour attester de la soutenabilité de la trajectoire budgétaire de Paris et dans l'intérêt général des Parisiens», a ainsi expliqué la maire de Paris, Anne Hidalgo.
Via ce contrat, Paris s'engage (selon l'article 13 de la loi) à ne pas augmenter les dépenses réelles de fonctionnement et de leurs établissements publics de plus de 1,14 % de 2018 à 2020 (par rapport à une base 2017) et à contenir sa capacité d'endettement en dessous de 12 ans.
Selon l'article 29, Paris s'engage également à réduire son recours à l'emprunt, et donc à baisser son besoin de financement. Les métropoles dont la capacité de désendettement dépasse le plafond de référence doivent aussi s'engager sur une trajectoire d'amélioration. Ce qui n'est donc pas le cas de Paris.
«Une mise sous tutelle»
Côté élus, si la plupart d'entre eux ont bien voté en faveur de la contractualisation, en accord avec la majorité municipale, beaucoup restent très mesurés sur l'intérêt de cette mesure.
«C'est un outil de limitation de la dépense publique, mais pour certains, cela peut ressembler à une mise sous tutelle de l'Etat», a expliqué Laurence Goldgrab, la présidente du groupe Radicaux de gauche. L'élue estime d'ailleurs que si son groupe était «d'accord pour voter pour», c'était surtout parce que dans le cas contraire, «la ville s'exposait à des sanctions».
Même constat dans les autres groupes du conseil de Paris. «On est dans une logique de perte d'autonomie et de contrainte sur nos dépenses publiques», témoigne David Belliard, le président du groupe écologiste, qui assure que cette contractualisation aura un impact «très faible» pour la ville, avec un taux de 1,14 % à ne pas dépasser, «puisqu'on ne dépasse déjà pas les 0,98 %».
"La signature du contrat entre l'Etat et la ville de Paris remet en cause l’autonomie financière des collectivités territoriales et donc leur libre administration" @JGleizes #ConseildeParis pic.twitter.com/VtZH93AkWO
— Groupe écolo Paris (@ecoloParis) 4 juin 2018