A Paris, il existe une législation particulière concernant le travail dominical. Entre les ZTI, les ouvertures exceptionnelles et les exceptions, quels sont les magasins et les quartiers qui peuvent ouvrir le dimanche ?
Depuis le début de la mandature, si la municipalité parisienne s'est plutôt positionnée contre le travail dominical, il n'en demeure pas moins qu'elle a facilité l'ouverture des magasins dans certaines conditions très précises, avec notamment l'ouverture exceptionnelle de douze dimanches par an.
Des dérogations – appelées «Les dimanches du maire» – accordées par branche d'activité pour permettre l'ouverture des commerces, selon la mairie de Paris, «pendant les pics d'activité tels que les périodes de soldes d'hiver et d'été, les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire».
En contrepartie, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Neuf zones touristiques internationales
De plus, en parallèle de ces ouvertures exceptionnelles, neuf zones touristiques internationales (ZTI) ont été créées à Paris : à Beaugrenelle (15e), sur les Champs-Elysées (8e), boulevard Haussmann (9e), dans le Marais (3e), aux Halles (1er), à Montmartre (18e), rue de Rennes (6e), boulevard Saint-Germain (7e) et place Vendôme (1er).
Il en existait auparavant douze, mais trois d'entre elles (Olympiades (13e), Maillot-Ternes (17e) et Saint-Emilion-Bibliothèque (12e/13e)) ont été invalidées par la justice, jugées trop peu fréquentées par les touristes.
Grâce à cette dénomination – étudiée selon l'affluence des touristes étrangers –, les zones citées ci-dessus ont dès lors la possibilité d'ouvrir leurs portes les week-ends, mais également en soirée (21h-minuit) en semaine, et ce, tous les jours de l'année.
Quelles sont les exceptions ?
Il existe évidemment quelques exceptions à Paris. Il y a d'abord les hôtels, restaurants, boulangeries-pâtisseries et autres commerces qui bénéficient, selon la loi, d'une dérogation «pour contrainte de production ou besoins du public».
De plus, tous les magasins alimentaires (supérettes, supermarchés, marchés...) sont autorisés à ouvrir tous les dimanches, jusqu'à 13h. Enfin, les magasins qui n'ont besoin que d'un gérant pour faire tourner la boutique – qui n'ont de fait pas besoin de salariés – peuvent également ouvrir le dimanche.
Paris : les élus de droite demandent la généralisation de l’ouverture dominicale https://t.co/CGFAMfUzQA pic.twitter.com/zF870Cogem
— CNEWS (@CNEWS) 2 mai 2018