Révision de la Constitution : le mot «race» rayé de l'article 1 et remplacé par «sexe»

Le sceau et l'article 1er de la Constitution de 1958, photographiés le 21 juin dernier dans l'enceinte du Conseil constitutionnel. Le sceau et l'article 1er de la Constitution de 1958, photographiés le 21 juin dernier dans l'enceinte du Conseil constitutionnel. [© JOEL SAGET / AFP]

Une suppression symbolique – pour le moment. Les députés ont abrogé à l'unanimité, mercredi, en commission, le mot «race» de l'article 1er de la Constitution de 1958.

«Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion», au lieu de «sans distinction d'origine, de race ou de religion» : ainsi s'écrira l'alinéa, si ces amendements identiques de LREM, MoDem, UDI-Agir, PS, PCF, sont revotés dans l'hémicycle à partir du 10 juillet – ce qui ne fait aucun doute – mais surtout si la révision constitutionnelle aboutit. Emmanuel Macron lui-même a fait savoir, jeudi, qu'il souhaitait «voir aboutir» la suppression du terme.

Une grande majorité des députés considéraient que la persistance de ce mot, introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme et repris en 1958, était «mal comprise» et «infondée», alors qu'il n'existe pas de races au sein de l'espèce humaine. «Il fallait donner un signe que ce terme n'a pas sa place dans la Constitution», a souligné le rapporteur général Richard Ferrand (LREM).

Les Outre-Mer précurseurs

François Hollande s'était déjà engagé, lors de la campagne présidentielle en 2012, à une telle abrogation, plaidant qu'il n'y avait «pas de place dans la République pour la race» et suscitant des réactions contrastées. Mais la promesse était restée lettre morte.

Cette suppression est une revendication ancienne des ultramarins, qui se sont félicités de ce vote. Pour l'ancien ministre des Outre-mer et sénateur PS de Guadeloupe, Victorin Lurel, «on peut légitimement crier victoire après un long combat des humanistes». Maina Sage, députée UDI de Polynésie, a salué «une avancée considérable quand on connaît l'histoire de la France».

De leur côté, les députés communistes ont salué cette «grande avancée», rappelant qu'ils avaient porté une proposition de loi dès 2013 pour supprimer le mot «race» non seulement de la Constitution, mais de toute la législation (code pénal, loi sur la liberté de la presse...). Ce texte avait été adopté en première lecture, dans l'attente d'une révision constitutionnelle qui n'a jamais eu lieu pendant le quinquennat.

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