Marlène Schiappa annonce la suppression de l'«atteinte sexuelle avec pénétration»

«Nous avons décidé de supprimer 'l'atteinte sexuelle avec pénétration' qui ne fait pas assez consensus», a déclaré Marlène Schiappa. [Eric FEFERBERG / AFP]

Marlène Schiappa a annoncé, sur Twitter, la décision du gouvernement de retirer la notion d'«atteinte sexuelle avec pénétration» de l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, cet aspect du projet de loi ne faisant «pas assez consensus».

«Avec Nicole Belloubet [ministre de la Justice] nous avons décidé de supprimer 'l'atteinte sexuelle avec pénétration' qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi : mieux condamner les violences sexuelles !», a tweeté la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes.

«Nous avons pris en compte vos réserves et celles des associations (...) Nous ne voulons pas prendre le risque d'exposer ne serait-ce qu'une seule victime à la déqualification du crime qu'elle aurait subi», a également déclaré Marlène Schiappa en ouverture du débat sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Les sénateurs avaient déjà supprimé cette disposition en commision.

Un article très critiqué

L'article 2 du texte, qui porte sur la «répression des infractions sexuelles sur les mineurs», prévoyait, pour «renforcer l'interdit de relation entre un mineur et un majeur», un doublement de la peine, à dix ans, pour une «atteinte sexuelle avec pénétration», une distinction qui n'existait pas auparavant.

Une disposition très critiquée par les opposants, qui craignaient qu'elle conduise à requalifier des viols en atteinte sexuelle avec pénétration.

Sur Twitter, l'Association Internationale des Victimes de l'Inceste (AIVI), a déploré que le terme d'«atteinte sexuelle» soit toujours employé, rappelant que 95% des Français sont pour ce changement.

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