Pétards et feux d’artifice le 14 juillet : que dit la loi ?

Tirer un feu d'artifice est autorisé, à condition de respecter certaines règles. [CC / MAZF04]

A l'approche de la fête nationale du 14 juillet, commémorant la prise de la Bastille, beaucoup se demandent s'il est autorisé de tirer un feu d'artifice à titre privé, et le cas échéant quelles sont les règles à appliquer dans l'emploi des fusées.

Ai-je le droit de tirer un feu d'artifice dans mon jardin ou même dans une zone publique ? Cette question, de nombreux Français se la posent à la veille du 14 juillet. Il existe une série de points à respecter avant de monter un petit spectacle.

Prévenir la mairie

C'est la première démarche à entreprendre : il se peut que la commune interdise les feux d'artifice dans son périmètre pour éviter tout risque d'accident ou de trouble à l'ordre public.

Acheter des produits estampillés CE

C'est la garantie que le matériel pyrotechnique répond bien aux normes en matière de sécurité. Ce point n'est pas anodin : de nombreux produits sont importés de manière plus ou moins rigoureuse.

Vérifier la catégorie des fusées

Il en existe quatre (F1/C1, F2/C2, F3/C3, F4/C4). La première catégorie (F1/C1) est interdite au moins de 12 ans. La deuxième et la troisième sont destinées aux majeurs. Quant à la quatrième, elle est réservée exclusivement aux professionnels.

Entreposer correctement le matériel

Les fusées et autres matériels pyrotechniques doivent être achetés moins de quinze jours avant leur tir et stockés à moins de 10 km du lieu de mise à feu. Certains locaux (publics notamment) sont prohibés.

Préparer le lieu du tir

Le fabricant est tenu de préciser quelles sont les distances de sécurité à respecter. Par ailleurs, il faut s'assurer que le site est propre, débarrassé de tout produit facilement inflammable (broussailles, papier journal...).

Sécuriser le tir

Il est recommandé d'être correctement couvert lors de la mise à feu afin de réduire encore les risques de brûlure. Le matériel fixe doit être solidement arrimé tandis que les fusées doivent être tirées à partir de lanceurs stables (bouteilles en verre ou tubes de cuivre enterré). Prévoir des réserves d'eau. Enfin, en cas de vents forts, l'annulation est indispensable.

Les sanctions encourues

Une infraction à la législation entraîne une amende de première classe (38 euros). Mais si un pétard ou un feu d'artifice conduit à un accident ou à une dégradation de biens publics, le contrevenant s'expose à une sanction pouvant atteindre jusqu'à 150.000 euros d'amende et 10 ans de prison. 

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