La commune du Perthus incitée à ne plus faire payer les impôts locaux

Dans un communiqué, publié le 14 juillet dernier, la chambre régionale des comptes d'Occitanie a également expliqué «que la récurrence du fonctionnement défaillant du conseil municipal» nourrissait ce suréquilibre.[RAYMOND ROIG / AFP]

Le 6 juillet dernier, la chambre régionale des comptes d'Occitanie a rendu un avis budgétaire surprenant concernant la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales). Elle lui demande de ne plus percevoir d'impôts locaux.

La chambre régional d'Occitanie estime que le budget prévisionnel de la commune est en «suréquilibre». Cela signifie que Le Perthus ne dépense pas l'argent qu'elle collecte. 

Dans un communiqué, publié le 14 juillet dernier, la chambre a également expliqué «que la récurrence du fonctionnement défaillant du conseil municipal» nourrissait ce suréquilibre. En effet, «le conseil municipal ne parvient pas à se mettre d'accord pour dépenser cet argent au service des citoyens», a déclaré Dominique Joubert, président de la 3e section de la chambre régionale des comptes.

«On a voulu marquer le coup et les mettre (les élus, ndlr) en face de leurs responsabilités.» En 2017, 5.280 euros ont été dépensés sur le crédit prévu de 268.000 euros. La même année, le budget de la commune affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d'1,1 million d'euros. Celui de la section d'investissement s'élevait à plus de 60.500 euros.

«La commune du Perthus n'est pas riche»

Il faudrait donc «porter à 0 euro les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties». «Ce qui effectivement reviendrait à ne pas prélever l'impôt», affirmé le président de la chambre régionale.

L'excédent de ressources de Perthus proviendrait de ses parkings. «Cela leur rapporte, bon an, mal an quelque chose comme 800.000 euros», a rapporté Dominique Joubert.

La maire du Perthus, Marie-Hélène Ruart-Lucquin, nie, de son côté, être à la tête d'une commune riche. «La commune du Perthus n'est pas riche mais à un excédent. Huit personnes de l'opposition bloquent le budget et les investissements, a-t-elle indiqué. Il n'y a pas trop d'argent. Ce n'est pas de la richesse, c'est pour faire des investissements.» Quoiqu'il en soit, seul le préfet pourra prendre la décision de suspendre les impôts locaux, la chambre régionale n'émettant qu'un avis.

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