Canicule : que prévoit le Code du travail ?

Les travailleurs sont protégés par le Code du travail en cas de hausse élevée des températures. [REMY GABALDA / AFP]

En cas de fortes chaleurs ou d'épisode caniculaire comme ce sera le cas cette semaine en France, le droit du travail précise que les employeurs ont l'obligation de protéger la santé des salariés.

Il n'existe en revanche aucune mention de température maximale au-delà de laquelle le travail peut être cessé.

Protéger la santé des salariés

En effet, l'article L4121-1 stipule que l'employeur doit "assurer la sécurité" et "protéger la santé" de ses salariés. L'employeur est ainsi tenu de prendre des mesures "pour tenir compte du changement des circonstances", notamment en cas de forte chaleur.

En revanche, le Code du travail ne précise pas de température au-dessus de laquelle les salariés peuvent cesser le travail.

Des locaux adaptés

Les employeurs sont également tenus de prévoir des locaux ou des équipements adaptés aux changements de conditions climatiques.

"Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail", précise ainsi l'article R4213-7 du Code du travail.

Dispositions particulières pour les salariés du BTP

Le Code du travail prévoit des dispositions supplémentaires pour les employés qui travaillent en extérieur, notamment les salariés du bâtiment en cas de canicule.

L'article R4534-143 stipule que les employeurs doivent "mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur".

Droit de retrait possible

Si un salarié estime que son activité représente un danger "grave et imminent pour sa vie", il peut exercer son droit de retrait, comme le précise l'article L4131-1 du Code du travail.

L'alerte peut également être donnée par le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article L4131-2).

 

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