Le Parlement convoqué le 12 septembre en session extraordinaire

Une séance de question d'actualité aura lieu chaque semaine, jusqu'à la fin du mois de septembre. [GERARD JULIEN / AFP]

Le Parlement est convoqué le mercredi 12 septembre en session extraordinaire, selon un décret du président de la République à paraître au Journal officiel.

L'ordre du jour comprendra notamment l'examen du projet de loi Pacte relatif à la croissance et la transformation des entreprises et du projet relatif à la lutte contre la fraude. Un texte qui doit mettre fin au «verrou de Bercy», qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude.

Le projet de loi relatif à l'équilibre des relations commerciales dans les secteurs agricoles et alimentaire sera également examiné en nouvelle lecture. Lors de la première lecture, les députés et sénateurs n'avaient pas réussi à trouver d'accord. 

Par ailleurs, une séance de question d'actualité aura lieu chaque semaine, jusqu'à la fin du mois de septembre. 

La session ordinaire du Parlement s'était achevée le 1er août, à la suite de plusieurs semaines de vifs débats et de discussions en commission autour de l'affaire Benalla.

L'examen du projet de révision constitutionnelle avait notamment dû être interrompu à la fin du mois de juillet dans une ambiance survoltée. Il ne figure pas à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre.

Emmanuel Macron avait en revanche affirmé la semaine dernière sa volonté de «poursuivre le déploiement» de ses réformes, avec notamment l'examen par le Parlement de la loi Pacte sur les entreprises.

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