Les condamnations pour viol en chute de près de 40% en dix ans

1 652 personnes ont été condamnées pour viol, en 2007, par une cour d'assises, 1 003 l'ont été en 2017.[LIONEL BONAVENTURE / AFP]

Le nombre de condamnations pour viol aux assises a chuté de près de 40% en dix ans. 

Une chute qui a lieu dans un contexte de baisse continue du volume de peines infligées pour des violences sexuelles, selon des données du ministère de la Justice, consultées, vendredi, par l'AFP.  

1.003 PERSONNES CONDAMNÉES POUR VIOL EN 2017

Entre 2007 et 2016, les condamnations pour violences sexuelles (viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle) ont globalement baissé de 25%. Et cela de manière régulière, chaque année. Ainsi de 8.000 condamnations prononcées, en 2007, elles sont passées à quelque 6.000, dix ans plus tard, rapporte le bulletin d'information statistique du ministère, Infostat, du 6 septembre. 

Ce sont les condamnations pour viol qui ont le plus chuté. 1.652 personnes ont été condamnées pour viol, en 2007, par une cour d'assises, 1.003 l'ont été en 2017. Concernant les viols aggravés, le nombre de peines est passé de 1.350 à 851, pendant la même période. 

DES PEINES ALOURDIES

Les statisticiens du ministère souligne qu'on «pourrait voir dans cette diminution des condamnations pour viol l'effet d'une augmentation des correctionnalisations, qui conduiraient à ne renvoyer aux assises que les cas pour lesquels on attend une plus lourde sanction». 

Pourtant, les condamnations pour agression sexuelle, ont, elles aussi, baissé, d'environ 22% ces dix dernières années. Les tribunaux correctionnels ont condamnée 4.602 personnes pour ce motif en 2016, contre 5.868 en 2007. Sur la même période, les atteintes sexuelles sur mineur, qui concernent une minorité des condamnations, ont également connu une baisse de 23,7%.

Par ailleurs, les auteurs du document statistique du ministère de la Justice précisent que si le nombre de condamnations a baissé de manière régulière, les peines prononcées ont été alourdies. En moyenne, la peine est de 9,6 ans de prison pour un majeur condamné pour viol.      

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