L'«exit tax» sera remplacée par un «dispositif plus ciblé»

Le ministère français des Finances à Paris, le 14 juillet 2017 [JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP/Archives]

«L'exit tax», cette taxe destinée à freiner l'exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un «dispositif plus ciblé», recentré sur les cas d'optimisation fiscale, a précisé samedi Bercy à l'AFP.

«L' exit tax telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée», a toutefois insisté Bercy, défendant ainsi la promesse faite par le président. Les Echos, qui ont révélé l'affaire samedi sur leur site web, écrivent que «l'exécutif renonce à supprimer l'exit tax».

Le nouveau «dispositif anti-abus» ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à deux ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle, a détaillé à l'AFP un porte-parole du ministère. L'«exit tax» avait été instaurée, en 2011, par Nicolas Sarkozy avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, notamment d'entrepreneurs.

«un casse tête administratif pour les contribuables»

Cet impôt porte sur les plus-values latentes de contribuables qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France, dans un délai de quinze ans après leur départ. Seules les personnes ayant passé au moins six ans en France, et détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d'une entreprise, sont concernées par ce dispositif.

Cependant c'était un «casse-tête administratif pour les contribuables», obligés de constituer des garanties auprès d'un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole de Bercy. Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties «n'existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d'assistance fiscale de recouvrement avec la France», a-t-il ajouté.

le projet de loi finances 2019 présenté le 24 septembre

Dans un entretien en mai au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron avait fait part de sa volonté de supprimer cet impôt, envoyant selon lui un signal «négatif» pour l'attractivité de la France. «Le rendement de cet impôt n'est pas particulièrement intéressant pour les finances publiques», avait aussi justifié M. Macron, qui ne parlait pas à l'époque de le remplacer par un autre dispositif.

Divers membres du gouvernement avaient à l'époque estimé que cette taxe rapportait une dizaine de millions d'euros par mois. Ses propos, dans un magazine connu pour son classement annuel des grandes fortunes mondiales, avaient soulevé une vague de critiques contre un exécutif accusé de servir uniquement les intérêts des plus riches.

Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre. L'annonce sur l'exit tax intervient donc alors que l'exécutif s'efforce de boucler un budget 2019 plus compliqué que prévu, la faute à une croissance molle.

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