Vidéoverbalisation : l'infraction face caméra

De plus en plus de villes ont recours à la vidéoverbalisation, mais sa généralisation fait craindre de potentielles dérives.

Elles ont des yeux partout. Les caméras dédiées à la vidéoverbalisation des infractions routières se multiplient dans les villes françaises. Paris doit d’ailleurs renforcer son dispositif en la matière, ce jeudi 4 octobre. Les agents municipaux parisiens auront ainsi à leur disposition les images provenant d’environ un millier de caméras pour lutter contre les chauffards ou contre les auteurs d’incivilités dans les rues de la capitale.

Mais Paris est loin d’être la première ville du pays à agir de la sorte. Car l’automatisation de la lutte est une vraie tendance de fond.

Un large éventail de possibilités

Apparue en 2008, la vidéoverbalisation est désormais utilisée, à différentes échelles, dans plus d’une centaine de communes en France. Nice, Marseille, Bordeaux, Toulouse ou encore Angers ont déjà sauté le pas. Un nombre en rapide augmentation ces dernières années.

Le dispositif, avec ses multiples caméras et écrans, permet en effet de contrôler plus efficacement qu’une patrouille à pied. Par exemple, l’Unité de vidéoverbalisation (UVV) de la préfecture de police de Paris a délivré 317 000 PV depuis sa mise en place, en 2013. Et les derniers tests, enclenchés depuis trois semaines, ont permis de dresser pas moins de 2 000 contraventions.

Le type d’infractions prises en compte s’élargit également. Quatre motifs étaient possibles à l’origine contre quinze désormais prévus par la loi sur l’ensemble du territoire, avec des ajouts en septembre dernier.

L’éventail actuel va de l’usage du téléphone au volant au non-port de la ceinture de sécurité, en passant par le stationnement gênant, les excès de vitesse, le non-respect des distances de sécurité ou encore le refus de priorité sur un passage piéton. Les deux-roues ne sont pas épargnés, notamment sur le port du casque. Comme pour les radars automatiques, l’infraction observée doit toujours être validée par un agent.

Concernant les amendes, leurs montants sont ceux prévus par le Code de la route, allant de 35 à 135 euros, tout comme le nombre de points perdus (jusqu’à six). En cas de contestation, les recours possibles sont les mêmes que pour une contravention classique.

La peur de «Big brother»

Même si elle est strictement encadrée par la loi, la vidéoverbalisation suscite des craintes, notamment concernant les libertés publiques. «Il y a d’autres solutions pour faire respecter le Code la route que d’automatiser la sanction. Cela fait très “big brother“», déplore Pierre Chasseray, président de l’association 40 Millions d’automobilistes.

Des craintes partagées par Maryse Artiguelong, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme : «Au prétexte de la lutte contre le terrorisme, la législation est de plus en plus sécuritaire. Je ne vois donc pas quelle majorité pourrait s’opposer à ce qu’on couple, dans le futur, la vidéoverbalisation à la reconnaissance faciale. Ce qui serait une vraie atteinte à la vie privée.»

Enfin, se pose la question de la conservation des images enregistrées. En cas de vidéosurveillance sur la voie publique, elles ne peuvent être conservées plus d’un mois. Mais lorsqu’elles concernent une procédure judiciaire, comme dans le cas de la vidéoverbalisation, cela peut atteindre trois ans. Soit une éternité à attendre dans les fichiers de la police

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