Le Parlement adopte définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale

[Thibault Camus / POOL / AFP]

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 10 octobre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi contre la fraude fiscale.

Ce dernier crée notamment un nouveau service de police fiscale et desserre le controversé «verrou de Bercy» pour les dossiers les plus graves. 

Le texte contre la fraude fiscale et sociale a été approuvé par 112 voix contre 14, avec l'appui de tous les groupes politiques, à l'exception des Insoumis et communistes, pour qui il n'est «pas à la hauteur» des enjeux. 

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