Bientôt une carte grise obligatoire pour les vélos ?

Une famille qui fait du vélo à Paris Le projet de loi d'orientation des mobilités, dans lequel figure la mesure créant une carte grise pour les vélos, sera voté fin 2019.[FRANCOIS GUILLOT / AFP]

Pour lutter contre les vols, les vélos pourraient bientôt être «marqués» et recensés dans un fichier national. La mesure figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités, et pourrait entrer en application dès 2020.

321 000. C'est le nombre de vélos qui ont été volés en France en 2016, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Le gouvernement prend ce problème à bras-le-corps. Dans son projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), dévoilé par le site Contexte, un chapitre entier d'un article est dédié à la «lutte contre le vol» des vélos traditionnels et électriques.

Le texte, qui sera présenté à l'Assemblée nationale d'ici la fin de l'année, prévoit que les vélos vendus par un commerçant «doivent faire l'objet d'une identification». Pour ce faire, le projet de loi propose une solution en deux volets. D'une part, un marquage physique sur le cadre du vélo, «sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle», qui permettra l'identification par capteur optique.

Un «fichier national des propriétaires de cycles»

Ce marquage ne prendra donc pas le forme d'une plaque d'immatriculation, comme pour les véhicules motorisés. Le projet de loi inscrit l'obligation de ce dispositif 12 mois après la promulgation de la loi pour les vélos neufs, et 24 mois après pour ceux d’occasion. Sachant que le texte sera voté fin 2019, les premiers vélos «marqués» pourraient apparaître dès 2020.

D'autre part, le projet de loi prévoit l'enregistrement des vélos dans un fichier national unique, le «fichier national des propriétaires de cycles». En contrepartie, chaque propriétaire de vélo se verra remettre un «certificat de propriété», l'équivalent de la carte grise pour les véhicules motorisés. Il constituera la preuve de la propriété de la bicyclette et pourra être réclamé par les forces de l'ordre en cas de contrôle. Il sera également nécessaire en cas de vente à un tiers, puisque le vendeur (ou le donateur) sera «tenu de produire le certificat de propriété».

Toujours dans l'optique de lutter contre les vols de vélos, le projet de loi contient la création de places de stationnement sécurisées, réservées aux vélos, dans les gares gérées par SNCF Mobilités et la RATP. Pour l'instant, la liste de ces espaces, qui doivent être créés avant 2024, n'est pas connue.

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