Comment sous-louer facilement et légalement son logement ?

Le locataire peut souscrire à la garantie "recours du sous-locataire" pour assurer sa location en cas de dommages. [© JAUBERT/SIPA]

Avec l’essor des plates-formes comme Airbnb, de nombreux locataires n’hésitent pas à louer leur logement durant l’été. Mais pour que la sous-location soit légale, plusieurs procédures sont à respecter et peuvent parfois décourager les locataires. Voici quelques solutions pour faciliter les démarches et louer son bien en toute sécurité.

Dans l’Hexagone, la sous-location est légale à condition de respecter plusieurs règles. Un locataire ne peut pas mettre son bien à la disposition d’un tiers en contrepartie d’un loyer sans l’accord préalable de son bailleur. D’autre part, le montant fixé pour le loyer doit être identique à celui payé par le locataire principal. Que ce soit pour un bail vide ou meublé, il faut obtenir une autorisation écrite du propriétaire, sans quoi la sous-location est illégale. Seulement, certains bailleurs sont souvent réticents à l’idée qu’une personne qu’ils n’ont pas choisi, ni même rencontré, s’installe dans le logement et refusent la sous-location.

Des services pour faciliter la sous-location

Pour permettre aux locataires de sous-louer leur logement légalement et répondre aux craintes des propriétaires, le réseau d'agences immobilières Century 21 en France et la plateforme d'hébergement Airbnb ont décidé tout récemment de s’associer en créant le « Bail Century21 Airbnb-compatible ». Fondé sur un partage de revenu entre locataires, propriétaires et agences immobilières, ce nouveau dispositif a pour objectif d’encadrer les démarches et de faciliter la sous-location. 

Si le locataire souhaite sous-louer son appartement, l’agence se chargera de contacter le propriétaire pour savoir s’il est d’accord ou non. En cas de réponse positive, l’agence s’occupera de la mise en ligne de l’annonce sur le site de Airbnb et les revenus perçus seront répartis comme suit : 23% pour le propriétaire, 70% pour le locataire et 7% pour Century 21. Le locataire devra par ailleurs enrichir l’annonce en indiquant entre autres ses disponibilités (le nombre de nuitées est plafonné à 120 par an), le prix, et accueillir les voyageurs.

Pour le moment, ce service prend effet dans quatre arrondissements centraux de la capitale – les quartiers de la Bourse, du Palais royal, du Marais, de Bastille - mais sera étendu au reste de la France à la rentrée. Plusieurs villes comme Nice, Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, ou encore Montpellier sont déjà prêtes à se lancer.

Les locataires peuvent également compter sur d’autres services, comme la plate-forme Smartrenting. Cette dernière propose une gestion complète de la sous-location. Elle se charge d’obtenir l’accord du propriétaire, d’assurer l’appartement en cas de dommages, de trouver un locataire, et s’engage à payer entièrement le loyer que le logement soit sous-loué ou non. Enfin, Smartrenting s’occupe également d'effectuer un état des lieux au début et la fin de la sous-location.

D'autres applications proposent aussi ces services. C'est le cas par exemple de Switcharound, spécialement conçue pour les étudiants mobiles ou bien de e-sublet.

La Chasse aux sous-locations

Bien que de nombreuses solutions existent pour louer son bien en toute légalité, certains locataires n’hésitent pas à sous-louer leur appartement sans l’accord de leur propriétaire. Pour lutter contre cette pratique, la plate-forme Huntbnb entend débusquer les sous-locations illégales en permettant aux bailleurs de savoir si les occupants de leur logement ont publié une annonce sur le site de location entre particuliers.

Développé à San Francisco, le site prend la forme d'un moteur de recherche qui permet aux propriétaires de recenser les offres Airbnb disponibles dans un rayon de 500 mètres autour leurs habitations. En épluchant les annonces et les photos des logements, le propriétaire est à même de repérer si son bien est à louer sur Airbnb.

Pour le moment, le site n’est opérationnel qu’aux Etats-Unis mais il est fort à parier que ce site chasseur de sous-locations devrait intéresser les agents immobiliers et les propriétaires français.

 

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