Les aides versées par les comités d'entreprise bientôt soumises à l'impôt ?

L'amendent déposé par le député UDI, Paul Christophe, a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. [PHILIPPE HUGUEN / AFP]

Un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour le budget 2019 envisage d'imposer les aides versées par les comités d'entreprise, au-delà d'un certain seuil. 

Que ce soit sous forme de chèques-vacances, de bons d'achat voire d'une aide financière lié à une pratique sportive, aucun de ces avantages offerts par les comités d'entreprise n'est soumis à l'impôt, ni aux cotisations sociales.

L'amendement déposé par le député UDI Paul Christophe propose de soumettre ces aides aux cotisations patronales et à l'impôt sur le revenu, dès qu'elles dépassent par 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros, si la personne a au moins un enfant. 

«Plutôt qu'une régression, l'idée est bien d'obtenir une avancée sociale, en sécurisant juridiquement le dispositif», a expliqué Paul Christophe, tout en expliquant que ce seuil inscrit dans l'amendement «doit évoluer» lors d'une concertation avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin

«Certaines familles ne pourront pas partir en vacances»

Le parlementaire a souhaité rassurer les professionnels du tourisme et syndicats, inquiets de ce possible changement. «Certaines familles ne pourront pas partir en vacances», dénonce la CFDT alors que la CGT déplore «cette attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous». 

Une mesure qui aura comme «effet secondaire la suppression de milliers d'emplois dans le secteur du tourisme», selon l'organisation «Les entreprises du voyage». 

Adopté en première lecture mardi à l'Assemblée nationale, le texte doit encore être confirmé devant le Sénat avant un nouvel examen au Palais Bourbon pour être inscrit dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019.

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