Le permis de construire du centre pour SDF du 16e arrondissement annulé par la justice

La structure d'accueil a ouvert en novembre 2016, à la lisière du bois de Boulogne. La structure d'accueil a ouvert en novembre 2016, à la lisière du bois de Boulogne. [© Thomas SAMSON / AFP]

Le tribunal administratif de Paris a annulé ce vendredi le permis de constuire qui avait été déposé par la mairie pour ouvrir, en novembre 2016, un centre destiné aux sans-abri en lisière du bois de Boulogne (16e).

La justice, saisie par des associations de riverains hostiles à cette installation, a en effet estimé que le permis pour cette structure – qui accueille 200 personnes dans le besoin – était «entaché de quatre illégalités».

Selon les juges, il aurait tout d'abord du être déposé par la municipalité et non le préfet de Paris. De plus, ce dernier aurait du déclasser la voie publique (l'allée des Fortifications) sur laquelle a été construit le dispositif, et énoncer les dérogations appropriées aux règles de l'urbanisme. Enfin, l'architecte des Bâtiments de France a été pris en défaut sur le fait que le centre bouche le champ de visibilité des immeubles Walter proches, protégés au titre des monuments historiques.

Ce vendredi soir, la mairie de Paris a indiqué qu'elle allait «se pourvoir en cassation et demander un sursis à exécution».

Pas d'évacuation du centre pour SDF dans l'immédiat

La structure ne sera toutefois pas démontée dans l'immédiat, en raison de la trêve hivernale, qui court jusqu'au 31 mars 2019. Mais elle devrait fermer ses portes en novembre 2019, le permis de construire ayant été dès le début déposé pour une période de trois ans. La mairie de Paris a toujours assuré que ce dispositif n'était que «provisoire».

Du côté des opposants, on salue cette décision. Christophe Blanchard-Dignac, le président de la coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne «se réjouit que le droit ait triomphé», même s'il «ne demande pas l'expulsion» des occupants. «On veut simplement qu'à l'issue du délai prévu de trois ans, les installations soient démontées et la route soit transformée en espace vert».

Claude Goasguen, maire LR du 16e arrondissement et adversaire de longue date de la structure pour SDF, s'est félicité «qu'on reconnaisse enfin que ce centre a été ouvert d'une manière polémique». Il escompte ainsi que le préfet de Paris sera «obligé de faire appel, ce qui va nous permettre de négocier le départ».

En réponse, la municipalité parisienne souligne que les places d'hébergement, «en nombre insuffisant en France», sont «mal réparties». «Le 16e arrondissement ne comptait aucun centre d'accueil jusqu'à 2016», alors qu'on dénombre 10.000 places de ce type à Paris, «justement parce que tous les sites étaient toujours "impossibles"».

Vous aimerez aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles