Thèmes, calendrier... ce qu'il faut savoir sur le grand débat national

Le 15 janvier sera lancée une grande consultation nationale, destinée à répondre à la crise des gilets jaunes. Le versant politique des concessions de l'Etat, après les dix milliards d'euros débloqués fin 2018. Si les contours du débat restent encore flous, ses grandes lignes sont déjà tracées.

Qui l'arbitre ?

L'organisation de cette concertation d'ampleur a d'abord été confiée par le gouvernement à l'ancienne ministre sarkozyste Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante. Mais celle-ci a préféré jeter l'éponge mardi, face à la polémique grandissante sur son salaire confortable. Un autre arbitre devrait être désigné par l'exécutif cette semaine.

Emmanuel Macron doit préciser les contours du débat dans une «lettre aux Français» publiée dans la presse et les réseaux sociaux en milieu de semaine prochaine. Le chef de l'Etat ira d'ailleurs à la rencontre des maires dans toute la France, en commençant le 15 janvier par l'Eure puis le 18 dans le Lot. En attendant, LREM prépare sa participation : le parti majoritaire a désigné un député référent par région et cinq députés sur les grands thèmes définis.

Comment va-t-il se dérouler ?

Jusqu'à mi-mars, des débats publics seront organisés partout en France sous différentes formes, dans les mairies, sur les marchés ou encore les lieux de travail, mais également sur Internet. Tous les citoyens auront la possiblité de poser sur table des thèmes qui leur sont chers. 

«Chacun peut organiser un débat, à l'échelle du quartier, de la commune, de la région, d'une association en s'aidant d'un kit pour la tenue des débats proposé par la CNDP», précise la Commission. Une plateforme en ligne recueillera les contributions au niveau national et des «conférences de citoyens tirés au sort» seront mises en place dans chaque région «pour échanger sur les analyses et les propositions».

Quels en sont les thèmes ?

Le gouvernement en a fixé quatre : «mieux accompagner les Français pour se loger, se déplacer, se chauffer», «rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive», «faire évoluer la pratique de la démocratie» et «rendre l'Etat et les services publics plus proches des Français et plus efficaces».

L'immigration, d'abord annoncée par Emmanuel Macron comme un thème en soi, a finalement été intégrée au thème «citoyenneté». Si Chantal Jouanno a précisé qu'«aucun thème ne sera interdit» (y compris par exemple l'abrogation de la loi Taubira sur le mariage pour tous, arrivée en tête d'une consultation en ligne réalisée par le Conseil économique, social et environnemental), le porte-parole du gouvernement a rectifié le tir mercredi, en assurant que l'IVG, le mariage gay et la peine de mort ne seront «pas sur la table» du grand débat. 

Dans les cahiers de doléances mis à disposition en décembre par 5.000 communes rurales, la préoccupation du pouvoir d'achat est arrivée en tête, devant l'injustice fiscale et la diminution des services publics. Autre demande récurrente, la possibilité d'organiser des référendums d'initiative citoyenne (RIC).

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Un cahier de doléances, disponible à la mairie de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), le 20 décembre © VALERY HACHE / AFP

Sur quoi peut-il déboucher ?

Les avancées devraient a priori être à la marge, car le débat se contentera de recenser les opinions, puis ce sera «au gouvernement de décider ce qu'il en fera ou pas», explique Chantal Jouanno. Sans surprise, Emmanuel Macron a déjà tracé des lignes rouges : pas question de «détricoter» les réformes décidées depuis 18 mois, comme la suppression de l'ISF, ni de renoncer aux réformes prévues (retraites, fonctionnaires, minimas sociaux...).

Des élus de la majorité ont, de leur côté, évoqué la tenue d'un référendum à questions multiples sur le vote blanc, la proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires et le cumul des mandats.

Reste que, sans une participation massive des gilets jaunes, le débat risque de perdre sa légitimité et mourir dans l'œuf. Ses détracteurs, politiques notamment, estiment ainsi que ce débat n'est qu'un «exercice pipeauté», un «monologue», ou encore une «manœuvre» du gouvernement.

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